Usted buscó: au droit de l'exutoire (Francés - Inglés)

au droit de
on a level with

au droit de..
at right angles with

infraction au droit de l'ue
infringement of eu law

au droit de l’environnement;
environmental law

niveau au droit de l'échelle
level on the gauge

renoncer au droit de
waive the right to

programme relatif au droit de l'environnement
c. environmental law programme

atteinte au droit de vote
attacks on the right to vote

au droit de commercialisation des :
the approval and marketing of:

3. atteintes au droit de l'intégrité physique
3. violations of the right to physical integrity

assujetti au droit de suite
person liable for payment of royalties

restrictions au droit de grève;
restrictions on strikes;

au droit de la perpendiculaire avant
at the forward perpendicular

l’accès au droit de l’union européenne
the gateway to european union law

donner naissance au droit de priorité
to give rise to a right of priority

i. du droit de l'environnement au droit a
i. from environmental law to the right to a satisfactory

semaine consacrée au droits de l'enfant
seminar on rights of child

aux droits de l'homme au droit national
part of the national legal system

relatifs aux droits de l'homme au droit interne
rights instruments under national law