Usted buscó: déclaration de prise en charge (Francés - Inglés)

déclaration de prise en charge
sponsorship declaration

dÉclaration de prise en charge
take over declaration

tli: déclaration de prise en charge
tli: take-over declaration

taux de prise en charge
acceptance rate

date de prise en charge …
date of take-over …

note de vente et déclaration de prise en charge
sales note and take-over declaration

certificat de prise en charge
take-over certificate

fonction de prise en charge :
supported function:

la note de vente et la déclaration de prise en charge;
sales note and takeover declaration;

donnÉes des dÉclarations de prise en charge
take over declarations details

déclaration contenant le détail de l’opération de prise en charge
declaration with details of take-over event

dÉclaration de prise en charge contrÔlÉe au regard de la dÉclaration de dÉbarquement
takeover declaration checked against landing declaration

l’organisme récepteur doit alors faire une déclaration de prise en charge.
the body receiving the goods must submit a take-over declaration.

donnÉes de la dÉclaration de prise en charge complÉtÉe si produits destinÉs au stockage
details of takeover declaration if completed if destined for storage

la déclaration de prise en charge visée au paragraphe 1 contient au moins les informations suivantes:
the take-over declaration referred to in paragraph 1 shall contain at least the following information:

pour presque tous les risques financiers liés à une déclaration de prise en charge. introduction•souscription en ligne
almost all financial risks of a formal obligation. introduction•online application