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Francés

ouverture de l'enquête en virtue du code de déontologie des lobbyistes

Inglés

initiation of the lobbyists' code of conduct investigation

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
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Francés

il suffit d'observer, à cet égard, que les mesures prises en virtue de cet article ne doivent pas être disproportionnées par rapport à l'objectif visé.

Inglés

78 it is sufficient to observe in that regard that the measures taken by virtue of that article must not be disproportionate to the intended objective.

Última actualización: 2015-05-14
Frecuencia de uso: 1
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Francés

essayez de télécharger la demande de joueur de virtus de l'adresse ci-dessus,

Inglés

try to download the application for virtus player from the above address,

Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
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Francés

ces dernieres constituent en effet des aides destinees a remedier aux dommages causes par des calamites naturelles et sont par consequent compatibles avec le marche commun en virtu de l'article 92.2.b du traite cee.

Inglés

the latter measures constitute aid to make good the damage caused by natural disasters and are therefore compatible with the common market under article 92(2)(b) of the eec treaty.

Última actualización: 2017-04-26
Frecuencia de uso: 1
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Francés

en concevant la caisse standard de camion de service, l'appelante a suivi les lignes directrices énoncées dans une lettre adressée à canadian truck body & equipment association le 22 octobre 1981 et rédigée par m. j.a. virtue de revenu canada, douanes et accise.

Inglés

when designing its standard service type truck body, the appellant followed the guidelines laid down in a letter to the canadian truck body & equipment association, dated october 22, 1981, written by mr. j.a. virtue of revenue canada, customs and excise.

Última actualización: 2015-05-14
Frecuencia de uso: 1
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Francés

de là, vers le sud, le sud-est, le sud et l’ouest suivant les sinuosités de la limite est du bassin de la rivière beaver à travers les sommets de la montagne heather, de la montagne dauntless, de la montagne dawn et du pic moonraker jusqu’à la borne (tuyau) provinciale régulière #1 située au sommet de la montagne copperstain tel qu’il est indiqué sur le plan 76890 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro nep 21973; de là, généralement vers l’ouest suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’à la borne régulière (tuyau) provinciale #43 située sur la cime dénommée « busstop ridge » tel qu’il est indiqué sur ledit plan 76890 auxdites archives; de là, généralement vers le sud suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc tel qu’il est indiqué sur les plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 et 76896 respectivement auxdites archives jusqu’à la borne régulière (tuyau) provinciale #290 située au sommet du pic caribou tel qu’il est indiqué sur le plan 76896 auxdites archives, une copie de chaque plan a été déposée audit bureau sous les numéros nep 21974, nep 21975, nep 21976, nep 21977, nep 21978 et nep 21979 respectivement; de là, vers le sud et l’ouest suivant les sinuosités de la limite du bassin de la rivière beaver et à travers les bornes placées sur ladite limite aux stations 557, 534, 518, 508, 502, 580 et 593 jusqu’à la borne provinciale courte régulière à la station 593; ladite station indiquée sur le plan 66542 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro b101; de là, continuant vers l’ouest et le nord suivant les sinuosités de la limite du bassin de la rivière beaver et autour du faîte dudit bassin à travers les sommets du mont duncan, de la montagne beaver, de la montagne sugarloaf et de la montagne grand jusqu’au sommet du mont wheeler par environ 51°06′ de latitude et par environ 117°23′ de longitude; de là, généralement vers l’ouest suivant les sinuosités de la cime traversant les sommets du mont kilpatrick, de la montagne pristine et de la montagne vestal jusqu’au sommet de la montagne purity par environ 51°06′ de latitude et par environ 117°28′ de longitude; de là, continuant généralement vers le sud, l’ouest et le nord-ouest suivant les sinuosités du sommet de la cime se rendant et parcourant le névé van horne et traversant les sommets du pic findhorn et du mont mcbean jusqu’à la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic tomatin; ladite borne indiquée sur le plan 74513 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro f383; de là, sur une direction d’environ 252°27′00″ suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’à la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic hope tel qu’il est indiqué sur ledit plan 74513 auxdites archives; de là, vers l’ouest suivant le sommet de la cime partant du pic hope jusqu’à son intersection avec la limite ouest du bassin de la rivière incomappleux; ladite intersection est située au sommet du pic charity par environ 51°04′ de latitude et par environ 117°39′ de longitude; de là, vers l’ouest et le nord suivant les sinuosités de la limite ouest du bassin de la rivière incomappleux en traversant les sommets du pic faith, de la montagne virtue, de la montagne patience et de la montagne fortitude jusqu’à son intersection avec la limite séparant le bassin de la rivière illecillewaet de celui de la rivière incomappleux; ladite intersection indiquée comme « summit 7631 glacier park map 1923, 7641 glacier park map 1934 » sur le plan 39230 auxdites archives; de là, sur une direction d’environ 353°24′27″ suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’au point indiqué comme « summit 7434 donald sheet, 7424 glacier park map 1923 » sur ledit plan 39230 auxdites archives; de là, généralement vers le nord et le nord-ouest suivant les sinuosités de la limite est du bassin de la rivière tangier en traversant les sommets de la montagne fidelity et du mont carson jusqu’au sommet de la montagne sorcerer par environ 51°27′ de latitude et par environ 117°55′ de longitude; de là, généralement vers le nord-est, le sud-est et l’est suivant les sinuosités des limites ouest et nord du bassin du ruisseau mountain en traversant le sommet de la montagne nordic jusqu’au point de départ;

Inglés

thence on an approximate bearing of 84°18′18″, a distance of about 8494.6 metres (27,869.4 feet) along the consecutive courses of part of the boundary of glacier national park to d.l.s. old pattern iron post marked n.p.4 as shown on said plan 43227 in said records; said post being at the northerly extremity of prairie hills; thence southerly, southeasterly, southerly and westerly along the sinuosities of the easterly boundary of the watershed area of beaver river through the summits of heather mountain, dauntless mountain, dawn mountain and moonraker peak to standard b.c. pipe post #1 at the summit of copperstain mountain as shown on plan 76890 in said records, a copy of which is filed in said office as nep 21973; thence generally westerly along the consecutive courses of part of the boundary of said park to standard b.c. pipe post #43 at busstop ridge as shown on said plan 76890 in said records; thence generally southerly along the consecutive courses of part of the boundary of said park as shown on plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 and 76896 respectively in said records, to standard b.c. pipe post #290 at the summit of caribou peak as shown on plan 76896 in said records, a copy of each of which plan is filed in said office as nep 21974, nep 21975, nep 21976, nep 21977, nep 21978 and nep 21979 respectively; thence southerly and westerly along the sinuosities of the boundary of the watershed area of beaver river and through monuments placed on said boundary at stations 557, 534, 518, 508, 502, 580 and 593, to a standard b.c. rock post at station 593; said stations as shown on plan 66542 in said records, a copy of which is filed in said office as b101; thence continuing westerly and northerly along the sinuosities of the boundary of the watershed area of beaver river around the head of said watershed area through the summits of mount duncan, beaver mountain, sugarloaf mountain and grand mountain to the summit of mount wheeler at approximate latitude 51°06′ and approximate longitude 117°23′; thence generally westerly along the sinuosities of the summit of the ridge running through the summits of mount kilpatrick, pristine mountain and vestal mountain to the summit of purity mountain at approximate latitude 51°06′ and approximate longitude 117°28′; thence continuing generally southerly, westerly and northwesterly along the sinuosities of the summit of the ridge leading to and along van horne névé and through the summits of findhorn peak and mount mcbean to the standard b.c. rock post at the summit of tomatin peak; said post as shown on plan 74513 in said records, a copy of which is filed in said office as f383; thence on an approximate bearing of 252°27′00″ along the consecutive courses of part of the boundary of said park to the standard b.c. rock post at the summit of hope peak as shown on said plan 74513 in said records; thence westerly along the summit of the ridge running from hope peak to its intersection with the westerly boundary of the watershed area of incomappleux river; said intersection situated at the summit of charity peak at approximate latitude 51°04′ and approximate longitude 117°39′; thence westerly and northerly along the sinuosities of the westerly boundary of the watershed area of incomappleux river running through the summits of faith peak, virtue mountain, patience mountain and fortitude mountain to its intersection with the boundary separating the watershed area of illecillewaet river from that of incomappleux river; said intersection shown as "summit 7631 glacier park map 1923, 7641 glacier park map 1934" on plan 39230 in said records; thence on an approximate bearing of 353°24′27″ along the consecutive courses of part of the boundary of said park to the point shown as "summit 7434 donald sheet, 7424 glacier park map 1923" on said plan 39230 in said records; thence generally northerly and northwesterly along the sinuosities of the easterly boundary of the watershed area of tangier river running through the summits of fidelity mountain and mount carson to the summit of sorcerer mountain at approximate latitude 51°27′ and approximate longitude 117°55′;

Última actualización: 2015-05-14
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