Usted buscó: inquisitoire (Francés - Inglés)

procédure inquisitoire
inquisitorial procedure

176. cette procédure est de type inquisitoire.
176. current criminal procedure is designed on the inquisitorial model.

cette procédure se rapproche du système inquisitoire.
this process is quasi-inquisitorial.

elle n'est pas "accusatoire " mais "inquisitoire ".
it is not adversarial but is inquisitorial.

le burundi est doté d'un système judiciaire de type inquisitoire.
burundi has an inquisitorial legal system.

la torture a ses origines dans l'auto-accusation inquisitoire.
the origins of torture lay in inquisitorial self-incrimination.

dans le cas des enfants, la procédure a un caractère fortement inquisitoire.
for children the process is strongly inquisitory.

• utilise un processus de décision qui est inquisitoire plutôt que contradictoire;
• we apply a decision process which is inquisitorial, as opposed to one which is adversarial;

un appareil d'enquête et d'analyse, qui comprend un serveur inquisitoire
survey and analysis apparatus comprises an inquisitorial server

cette procédure a par nature un caractère moins inquisitoire qu'une procédure administrative.
such procedure is by its very nature less investigative than an administrative procedure.

en fait, il s’agit d’une démarche inquisitoire, plutôt qu’accusatoire.
the board’s process is inquisitorial, not adversarial.

le régime inquisitoire espagnol se distingue essentiellement par le fait que les juges sont à la fois enquêteurs et arbitres.
the significant difference in the spanish "inquisitorial" model is that the judge(s) presiding over a case act as investigators as well as arbiters.

en 2000, le honduras a adopté un nouveau code de procédure pénale, qui a aboli le système inquisitoire.
20. honduras adopted a new criminal procedure code in 2000, which replaced the old inquisitive system.

le système accusatoire et les règles de procédure qui le régissent favorisent indéniablement le prévenu beaucoup plus que dans le cadre du système inquisitoire.
the adversarial system and the procedural rules which comprise that system unquestionably favour the accused to a greater degree than the inquisitorial system.

40. l'ancien code d'instruction criminelle datait de 1879 et reposait sur un système pénal inquisitoire.
40. the previous code of criminal investigation dated back to 1879 and was based on an inquisitorial system of criminal justice.

d'après les informations parues dans la presse, l'enquête a été menée selon une procédure inquisitoire.
according to press reports, the investigation was presided over in inquisitorial style.

ce phénomène est, là encore, caractéristique d'un procès inquisitoire, mais nullement d'un procès contradictoire.
once again this is typical of an inquisitorial, investigative trial, but by no means of an adversarial trial.

42 et inquisitoire engagée par l'office des brevets, quelle que soit l'importance de l'objet à breveter.
page 42

le juge qui préside devrait interroger les deux côtés, séparément s'il le faut-de façon inquisitoire plus qu'accusatoire.
the presiding judge should lead an inquiry, independently if need be, of the two sides-more inquisitorial and less adversarial.

bien que les deux systèmes, inquisitoire et contradictoire, adhèrent au principe d’ immédiateté, ce principe revêt en général une plus grande importance dans le système contradictoire.
despite the fact, that both inquisitorial and adversarial system adhere to the principle of immediacy, this principle in general is of greater importance under the adversarial system.