Usted buscó: note de débit (Francés - Inglés)

note de débit
debit note

une note de débit;
a debit note;

note de débit no 05/err/2006
payment note no 05/err/2006

• note de débit ou note de crédit
• credit or debit note

renversement de paiement par note de débit
dm payment reversal

note de débit ou note de crédit al.
a credit or debit note must contain prescribed information pursuant to the credit note and debit note information (gst/hst) regulations.

aucune note de débit n’est délivrée.
a title of execution is required for recovery.

une note de débit est envoyée par l’autorité administrative.
but the enforcement is carried out by bailiffs. s.

la note de débit est l’information donnée audébiteur que:
the debit note shall be to inform the debtor that:

la commission a par la suite annulé cette note de débit.
the commission subsequently cancelled this debit note.

la note de débit est l’information donnée au débiteur que:
the debit note shall be to inform the debtor that

note de débit ou note de crédit al. 232(3)a) 15.
credit or debit note para 232(3)(a) 15.

une note de débit vous sera envoyée par l’office chaque année.
a debit note will be sent to you by the office each year.

la note de débit produite par woodward portait la mention «publicité».
the debit note received from woodward referred to "advertising."

la note de débit produite par le client portait la mention «publicité».
the debit note received from the customer referred to "advertising."

par ailleurs, le client peut vous remettre une note de débit pour indiquer le redressement.
alternatively, the customer can issue a debit note to you to indicate the adjustment.

une note de débit est émise aux distributeurs et encaissée à même leurs lettres de crédit.
a debit note is issued to the distributors and cashed against their letters of credit.

la note de débit est envoyée par l'ordonnateur au débiteur, avec copie au comptable.
the authorising officer shall send the debit note to the debtor with a copy to the accounting officer.

une note de débit est envoyée au débiteur et il est prié d’eectuer un paiement volontaire.
in erdf matters, a written request is sent to the debtor.

dans tout autre cas, l’ordonnateur imprime la note de débit et l’envoie au débiteur.
in all other cases, the authorising officer shall print out the debit note and send it to the debtor.