Usted buscó: s'il échet (Francés - Inglés)

3) s'il échet, de la localisation du bâtiment,
3. building location, where appropriate

pouvoir discrétionnaire de la cour de décider s'il échet de donner un avis
discretion of the court to decide whether it should give an opinion.

pouvoir discrétionnaire de la cour de décider s'il échet de donner un avis.
discretionary power of court to decide whether it should give an opinion.

l'employeur doit, s'il échet, être informé de la proposition dérogeant à sa préférence.
partial reservations were entered at the time of ratification. see dÄubi^r/ktttner/lÖrcher, internationale arbeits­ und sozialordnung, cologne, 1990, p.

qu'il échet en conséquence de requalifier en ce sens la prévention;
in summary, the documents show that the osi:

ser, s'il échet, une approche renouvelée de la problématique retenue comme thème du colloque;
carcinogenicity of welding fume par ticles has been studied in two experi ments with inconclusive results.

il échet, par conséquent, de rejeter le moyen comme non fondé.
it is therefore appropriate to dismiss the plea as unfounded.

il échet de se reporter également aux développements de l'article 3 concernant le divorce.
376. reference must also be made to developments regarding article 3 on divorce.

ensuite, il échet de constater que la concurrence entre systèmes collectifs est actuellement
also, it must be stated that there is currently no competition at all between exemption systems.

il échet de relever la distinction entre la nullité relative et la nullité absolue.
there is a distinction to be made between absolute and relative nullity.

le jugement quant au fond est attendu pour le 20 juin 2007 et sera suivi très rapidement, s'il échet, du prononcé de la peine.
the judgement on the merits is expected on 20 june 2007, followed by a sentencing judgement, if applicable, in shortly thereafter.

- respecter, s'il échet, la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des en treprises;
even so, general active labour market policies are important for young people as they help to improve the functioning of the labour market.

des discussions sont en cours au sujet de propositions de modifications éventuelles du statut qui seront, s'il échet, soumises au conseil de sécurité.
the tribunal is currently discussing related suggestions for possible amendments to the statute for submission to the security council.

il échet de préciser que les décisions rendues sur question préjudicielle par la cour d'arbitrage n'ont qu'une autorité restreinte.
235. it is pertinent to point out that rulings on preliminary matters by the court of arbitration have only limited authority.

229. il échet, par ailleurs, de constater que l'adoption n'est pas la solution unique au problème des enfants délaissés.
229. besides, adoption is not the only solution to the problem of abandoned children.

au surplus, il échet de signaler que la requérante n'a pas prétendu que la marque en cause a été enregistrée en espagne ou au portugal.
in addition, the applicant has not claimed that the trade mark in question is registered in spain or portugal.

il échet donc d'examiner si le jury de sélection en circonscrivant la condition définie par le ministère a agi dans les limites de sa compétence ou de celle de la commission.
the question therefore arises as to whether the selection board, in narrowing as it did the qualifications established by the department, was acting within its or the commission’s jurisdiction?

il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause.
for the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see, to that effect, case c-210/96 gut springenheide and tusky [1998] ecr i 4657, paragraph 31).

"1) sous réserve des peines plus sévères, s'il échet, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, le fonctionnaire coupable de violences contre autrui;
"1. without prejudice to any more severe penalties that might be incurred, a civil servant convicted of acts of violence against another person shall be liable to a term of six months to five years' imprisonment.

il y a lieu de remarquer que la conciliation belge implique aussi, s’il échet, la médiation et que dans le vocabulaire local, il y a confusion entre les deux concepts.
it should also be borne in mind that the belgian system is based on voluntary conciliation (requiring the support of all those involved) rather than arbitration (which would imply the enforcement of an arbitration decision.