Usted buscó: text en vigueur (Francés - Inglés)

text en anglais:
in french:

les textes en vigueur sont les suivants :
those legislations in place are as follows:-

traité, actes et autres textes en vigueur
treaty, acts and other texts in force

recueil des textes en vigueur, dont les traités ceca et ceea.
book ii - volume ii - documents concerning the accession of the republic of austria, the republic of finland and the kingdom of sweden to the european union 1996.368 pp. fx-92-95-651-en-c

les textes en vigueur en la matière ont été énumérés précédemment.
the legislative acts in force in this area are enumerated above.

t-more (photos du bâtiment) textes: - en vigueur
team press and information t-more (photos of the building) traineeships: - general information

les voies d'appel sont prévues par les textes en vigueur.
the remedy of appeal is provided for by law.

4. lois et autres textes en vigueur propres à empêcher la pologne
legislation and procedures existing in poland for denying safe haven to terrorists activities in nuclear field

après avoir été évalués, plusieurs des textes en vigueur ont été modifiés.
following an evaluation of legislation, several legislative amendments have been made.

les vins bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les textes en vigueur.
the wines profit from all the oenological processes authorized by the texts in force.

textes en anglais
english texts

en outre, elle détermine la date d'entrée en vigueur des textes en question.
it also determines the date of its entry into force in the country.

textes en grec ancien
texts - ancient greek

cette disposition ne concerne que les pharmacies et dépôts exerçant dans le respect des textes en vigueur.
this provision concerns only pharmacies and stores operating in compliance with the legislation in force.

procédures et pratiques suivies dans les États membres - mise en œuvre des textes en vigueur 4.
procedures and practices in member states - implementation of existing texts 4.

55. en vertu des textes en vigueur en lettonie, les extraditions sont conduites conformément aux accords internationaux.
according to the latvian legal acts in force, extradition is carried out in accordance with international agreements.

99. le comité s'inquiète de certaines insuffisances liées aux textes en vigueur pour combattre la torture.
99. the committee is concerned about certain shortcomings in the legislation in force intended to combat torture.

des modifications doivent encore être apportées à d'autres textes en vigueur pour donner plein effet à la convention.
amendments to other legislation are required to give full effect to the crc.

180. l'expulsion est prévue par les textes en vigueur, qui fixent à cet égard deux types de procédure.
legal acts, effective at present, prescribe two types of procedures for the expulsion of persons.

les textes en vigueur et/ou les textes récemment adoptés ou publiés sont présentés à l’intérieur de chaque collection.
within each collection it is possible to access texts in force and/or texts recently adopted or published.