Usted buscó: lawfully (Inglés - Francés)

lawfully
droit

acquire lawfully
acquérir légalement

to publish lawfully
publication licite

lawfully acquired possessions
biens qu'une personne a acquis légalement

they are lawfully residing.
csce, qui font des millions de réfugiés et de personnes déplacées, en raison principalement des guerres et des conflits armés, des guerres civiles et des violations graves des droits de l'homme.

processed fairly and lawfully
traitées loyalement et licitement;

fingerprints are taken lawfully;
que les empreintes digitales sont relevées dans le respect de la légalité;

lawfully authorized activity (10)
18(1)(c) (149) 18(1)(d) (116)

is processed fairly and lawfully,
sont traitées de manière équitable et légale,

• be fairly and lawfully processed
• être utilisés de façon juste et légale;

(a) processed fairly and lawfully;
tout d’abord, toutes les opérations de traitement de données doivent être « licites ».

it must, however, take place lawfully.
le processus doit cependant se dérouler dans la légalité.

land lawfully occupied for mining purposes.
une terre licitement occupée pour des fins minières.

collected and processed fairly and lawfully;
obtenues et traitées loyalement et licitement;

lawful strike employees may lawfully strike if
grève légale les fonctionnaires peuvent se mettre en grève légale si

each report found that cse had acted lawfully.
chaque rapport a fait état que le cst mène ses activités en toute légalité.

personal data must be processed fairly and lawfully;
les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement et licitement;

(b) moneys lawfully charged by the commission.
b) des sommes perçues par la commission.

mr. tohti was lawfully arrested on 15 january 2014.
que celui-ci avait été arrêté légalement le 15 janvier 2014.

do not have secret dates unless you behave lawfully.
mais ne leur promettez rien secrètement sauf à leur dire des paroles convenables.