Usted buscó: customs allowances (Inglés - Francés)

allowances
indemnité des officiers et militaires du rangtaux courant (1997-présent)

allowances.
indemnisation.

◦ allowances
◦ allocations

• 14 percent cited information on duty-free/customs allowances;
• 14 % ont cité l'information sur les achats dans les boutiques hors taxes et les franchises de douanes;

subject: customs traveller's allowance
objet: franchise douanière

travellers' allowances and reliefs from customs duty
franchises voyageurs et douanières

but customs levies between member states have been abolished and duty­free allowances introduced for vat and excise payments.
Π si les citoyens européens doivent encore s'arrêter aux postes frontières des États membres, c'est que les taux de la tva n'ont pas encore été uniformisés et que les nécessités de la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants, etc., incitent à maintenir des contrôles policiers.

- allowance of up to 6 customs offices of departure and destination.
— prévoir jusqu'à six bureaux de douane de départ et de destination.

nt2 tax-free allowance rt exemption from customs duties (2011 )
nt1 situation sociale nt1 condition socio-économique nt2 bien-être social rt État providence (0406) rt sécurité sociale (2836) nt2 condition de vie rt coût de la vie (1611) rt niveau de vie (1626) nt2 qualité de la vie rt niveau de vie (1626) rt qualité de l'environnement (5206) nt1 norme sociale

all products that exceed the individual duty-free allowances must be declared at customs.
vous devez déclarer à la douane tous les produits que dépassent les franchises individuelles.

• taxable allowances and benefits that are recognized by the canada customs and revenue agency
f. personnel de bureau / administratif g. travailleurs de la production sans métier ni certificat de compétence h. autres

• taxable allowances and benefits that are recognized by the canada customs and revenue agency.
veuillez estimer le nombre d'employés permanents à temps plein et à temps partiel, dans chacune des tranches de revenu annuel suivantes :

custom meal allowances for extended family only maximum 15 days – as per treasury board meal rate table.
sur mesure indemnités pour les repas accordées à la famille élargie seulement.

it may be that controls in ports and airports are insufficient and the customs allowance set by the council is frequently exceeded without any controls.
il est possible que les contrôles dans les ports et les aéroports ne soient pas suffisants et que les franchises quantitatives établies par le conseil soient souvent dépassées, faute de contrôles.

624 exemption from customs duties austria, derogation from community law. federal republic of germany, tax-free allowance
322 exportation accord européen d'association, bulgarie, politique des importations, produit sidérurgique

b biodesel bioenergy bioethanol biofuel biogas biomass boxes c cap cmo coexistence common agricultural policy common market organisation compensatory allowances cross-compliance customs duty
b bcae biocarburant biodiesel bioénergie bioéthanol biogaz biomasse boisement boîtes bpa bonnes conditions agricoles et environnementales bonne pratique agricole c clause de la nation la plus favorisée clause de paix coexistence concurrence à l'exportation conférence de stresa considérations autres que d'ordre commerciales crédits à l'exportation culture énergétiques cycle d'uruguay

the applicant alleges, first, that the provisions of community law concerning the amount of the customs allowances and fiscal exemptions infringe various fundamental rights and general principles of law and, second, that those provisions were at the root of the reduction in its business activity that caused loss.
la requérante allègue, tout d'abord, que les dispositions de droit communautaire relatives au montant des franchises douanières et fiscales violent divers droits fondamentaux et principes généraux du droit et, ensuite, que ces dispositions ont été à l'origine d'une réduction de son activité commerciale constitutive d'un préjudice.

custom and/or personalized: meal allowances for extended family only first 15 days – as per treasury board meal rate table.
au-delà de 15 jours et jusqu’à 21 jours maximum – 65 % de l’indemnité de repas quotidienne par membre autorisé de la famille, suivant le barème des prix de repas du conseil du trésor.

in adopting regulation no 2744/98 which the applicant criticises, the council simply required the austrian authorities to comply with a minimum amount for the customs allowance below the generally applicable community minimum.
en adoptant le règlement n° 2744/98, critiqué par la requérante, le conseil s'est limité à imposer aux autorités autrichiennes le respect d'un montant minimal de franchise douanière inférieur au minimum communautaire de droit commun.

allowance:
indemnité: