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customs fee
droits de douane
Última actualización: 2018-02-13
Frecuencia de uso: 1
Calidad:
customs pays `cargonaut' a fee for use and maintenance of the community system.
l'administration douanière verse à > une redevance pour l'utilisation et la gestion du système communautaire.
the customs date stamp is also to be placed in this section to indicate fee payment has been received.
le timbre dateur des douanes doit aussi être apposé dans cette section pour indiquer la réception du paiement des frais.
no party may adopt any customs user fee of the type referred to in annex 310.1 for originating goods.
aucune des parties ne pourra instituer, à l'égard de produits originaires, des redevances douanières telles que celles figurant à l'annexe 310.1.
customs brokers may instead renew their licences by simply submitting to the ccra the annual licence fee of $600.
les courtiers en douane qui désirent renouveler leur agrément pourront désormais le faire en présentant simplement à l'adrc les frais d'agrément annuels de 600 $.