Usted buscó: decriminalize (Inglés - Francés)

decriminalize
dépénalisation

- decriminalize defamation.
- dépénaliser la diffamation.

decriminalize press offences;
dépénaliser les délits de presse;

decriminalize defamation (ghana);
116.22 dépénaliser la diffamation (ghana);

(a) to decriminalize prostitution;
a) de dépénaliser la prostitution;

decriminalize defamation and libel.
Ériger la diffamation écrite et orale en infraction;

we do not want to decriminalize marijuana.
nous ne voulons pas décriminaliser la marijuana.

the foph proposes to decriminalize all drugs
l’ofsp propose de dépénaliser toutes les drogues.

js6 recommended that tanzania decriminalize defamation.
la contribution conjointe 6 recommande à la tanzanie de dépénaliser la diffamation.

does the government plan to decriminalize abortion?
l'État prévoit-il de dépénaliser l'avortement?

unesco encouraged kazakhstan to decriminalize defamation.
l'unesco a incité le kazakhstan à dépénaliser la diffamation.

the criminal code is amended to decriminalize homosexuality.
le code criminel est modifié en vue de décriminaliser l'homosexualité.

are legislative amendments foreseen to decriminalize homosexuality?
est-il prévu de modifier la législation pour dépénaliser l'homosexualité?

unesco and unct encouraged albania to decriminalize defamation.
l'unesco et l'équipe de pays des nations unies ont encouragé l'albanie à dépénaliser la diffamation.

105.29. decriminalize same-sex relations (ireland);
105.29 dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe (irlande);

a law is now in force to decriminalize press offences.
la dépénalisation des délits de presse a été consacrée par une loi dont l'application est aujourd'hui effective.

we furthermore know that the government wants to decriminalize marijuana.
en outre, nous savons que le gouvernement a l'intention de décriminaliser la marijuana.

(d) take steps to decriminalize defamation in all states.
d) prendre des mesures pour dépénaliser la diffamation dans tous les États.

there were no active law reform actions to decriminalize drug use.
aucune mesure de réforme juridique visant à dépénaliser l'usage de drogues n'était en cours.

it recommended that norway decriminalize defamation in line with international standards.
elle a recommandé à la norvège de dépénaliser la diffamation, conformément aux normes internationales.