Usted buscó: disclosable account (Inglés - Francés)

account
boutique

account,
compte, réseau

selectively disclosable digital certificates
certificats numériques à divulgation sélective

(f) declassify disclosable archives.
f) déclasser les archives communicables.

the identity of an agent is disclosable.
par contre, l’identité du représentant de l’État peut être divulguée.

the reason for the appointment, if disclosable under privacy regulations;
du motif de la nomination, si elle peut être divulguée en vertu du règlement sur la protection des renseignements confidentiels;

the prohibition order may remain disclosable long after the record is sealed.
l'ordonnance d'interdiction continue à pouvoir être communiquée bien après que le dossier est scellé.

identify to the fps any disclosable material which appears to raise questions of privilege.
déterminera, à l'intention du spf, tout document qu'il est possible de communiquer et qui est susceptible de soulever des questions liées à un privilège.

for a figure to be disclosable, therefore, it must relate to at least three undertakings.
pour qu'une donnée soit diffusable, il faut donc qu'elle concerne au moins 3 entreprises.

interestingly, this policy lists the materials that are typically disclosable and those that are not typically disclosable.
fait intéressant, cette politique précise les documents qui sont habituellement divulgables et ceux qui ne le sont pas.

in the first case, the parts of the information item are printed on several layers and are disclosable by removing a layer
dans le premier cas, l'information est imprimée sur plusieurs couches, dans chaque cas en partie et peut être découverte par enlèvement d'une couche

introduction summary legislative objectives and disclosable wrongdoings procedures for disclosure protection and confidentiality measures administration of the legislations enhancing awareness about disclosure conclusion
introduction sommaire actes fautifs divulgables procédures de divulgation mesures de protection et confidentialité administration des législations sensibilisation à la divulgation conclusion

disclosable information pertaining to such changes will often be reflected in amendments to the approved pm and as such, would become available at a later date.
tous les renseignements publics qui correspondent à de telles modifications auront souvent un effet sur les modifications apportées à la mp approuvée, de sorte qu’à ce qu’ils seraient disponibles à une date ultérieure.

the identity of an informer is protected by a strong privilege and, accordingly, is not disclosable, subject to the innocence at stake exception.
l’identité de l’indicateur est protégée par un privilège important et en conséquence, elle ne peut être divulguée, sous réserve de l’exception relative à la démonstration de l’innocence de l’accusé.

the archiving strategy outlines, inter alia, the appropriate preservation of the work of the tribunal and the development and implementation of access standards for records which are disclosable.
la stratégie définit entre autres les normes de conservation des comptes rendus des travaux du tribunal et prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de critères d'accès aux informations pouvant être divulguées.

if such information is instantly disclosable as " inside information " it would make hedging impossible and the derivatives markets would grind to a halt.
si de telles informations pouvaient être immédiatement divulguées en tant qu'"informations privilégiées", cela rendrait la couverture impossible et bloquerait les marchés dérivés.

tribunal documents the tribunal ensures that any public documents that it produces present only information that has been put in the public domain by parties or that contains a publicly disclosable aggregation of confidential party-specific information.
documents du tribunal le tribunal veille à ce que tout document public qu’il produit ne présente que des renseignements que les parties ont désignés comme publics ou qui ne contiennent que des regroupements de renseignements confidentiels propres aux parties, qui peuvent être divulgués publiquement.

since the records of proceedings of the committee meetings are disclosable, confidential third party information or confidential information obtained from other governments should be attached as an appendix, and must be clearly identified and marked as confidential.
Étant donné que les procès-verbaux des réunions du comité peuvent être diffusés, les informations confidentielles des tiers ou les renseignements confidentiels obtenus d’autres gouvernements devraient être placés en annexe et être clairement identifiés comme confidentiels.

representatives of the tribunals and the archives and records management section at headquarters met in june 2007 to develop and implement a common, comprehensive and coordinated strategy and project plan that outlines, inter alia, the appropriate preservation and access standards for records that are disclosable.
des représentants des tribunaux et de la section des archives et de la gestion des dossiers du siège se sont réunis en juin 2007 en vue de formuler et d'appliquer une stratégie et un programme communs, complets et coordonnés, définissant notamment des normes de conservation appropriées et l'élaboration de règles concernant l'accès aux informations pouvant être divulguées.

there should then be free access to advice or opinions given under a legal requirement or which were referred to on the face of the decision; other internal advice or opinions were to be disclosable at the discretion of the public authority, after having regard to the public interest.
il devrait alors y avoir libre accès aux avis et conseils donnés en exécution d'une obligation légale ou mentionné en référence à la décision; la divulgation des autres avis ou conseils internes est laissée à la discrétion de l'autorité publique, en tenant compte de l'intérêt public.