Usted buscó: freehold land (Inglés - Francés)

freehold land
terrains

the freehold land must:
la terre doit-elle être arpentée?

freehold land and buildings
terrains et constructions en toute propriété

is it freehold or leasehold land?
une propriété franche ou à bail?

improvements and preparation costs on freehold land
agencements et aménagements de terrains

any property other than (freehold land) real property.
autrement dit, la propriété foncière désigne les biens-fonds (terrains) sur lesquels une personne a un droit de propriété; l'objet de la propriété.

the estate subsector operates on leasehold or freehold land.
ce sous-secteur exploite des terrains tenus à bail ou en propriété absolue.

freehold land comprises 7.9% and rotuman land is 0.3%.
les terres appartenant en pleine propriété représentent 7,9 % et les terres rotumans, 0,3 %.

par ppu 051 freehold lands computer systemdescription:
par ppu 068 permis d'excursion dans l'arrière-paysdescription :

land is issued through leases, titles or freehold.
les droits sur les terres sont consacrés par des baux ou des titres fonciers; elles peuvent aussi être acquises en pleine propriété.

title to freehold land was held individually, with no gender specifications on ownership and inheritance.
le titre de propriétaire de plein droit pouvait être détenu indistinctement par un homme ou par une femme, sans qu'il y ait de différence au niveau de la succession.

at least 75 per cent of the owners of maori freehold land have to agree before it can be sold.
au moins 75 % des propriétaires maoris possédant des terres en pleine propriété doivent donner leur accord pour que ces terres puissent être vendues.

276. the government has prioritized the acquisition of freehold land for purposes of resettling those who needed land.
le gouvernement a privilégié l'acquisition de terre en pleine propriété en vue d'y réinstaller ceux qui ont besoin d'une terre.

the government has in place a freehold land purchase program to assist persons intending to build their own home.
le gouvernement a mis en place un programme d'achat de terrains en pleine propriété pour aider les personnes qui souhaitent construire leur propre maison.

in particular, the act made an important distinction with regard to the requirements for the alienation of maori freehold land.
en particulier, la loi établissait une distinction importante entre les terres maories et les autres en fixant des conditions particulières régissant le transfert de la propriété foncière maorie.

they own 27 million hectares of customary and freehold land, which is 5.7 per cent of the new zealand land area.
ils sont propriétaires de 27 millions d'hectares de terres franches ou rattachées à un titre ancestral coutumier, ce qui représente 5,7 % des terres de nouvelle-zélande.

ninety per cent of the land is owned by indigenous fijians in trust while 2 per cent is state land and 8 per cent is freehold land.
quatrevintdix pour cent des terres sont détenus à titre de fiducie par des fidjiens autochtones, 2 % par l'État et 8 % par des propriétaires privés.

that act was amended in 2013 to ensure that any itaukei land that was converted to state land could not be further converted into private freehold land.
cette loi a été modifiée en 2013 pour faire en sorte que les terres des itaukei qui étaient transformées en terres domaniales ne puissent pas être transformées à nouveau en biens fonciers privés détenus en pleine propriété.

industrial freehold land is owned by either licensees, sub-licensees or other owners with a wood-processing facility.
les terres industrielles en franche tenure appartiennent soit aux titulaires de licence, aux sous-titulaires de licence ou à d’autres propriétaires ayant des installations de transformation du bois.

computerized data base related leasehold and freehold lands as well as hard copy.program record number:
plans, dessins et devis (contrats, construction et fabrication); normes et lignes directrices; information "telle quelle"; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes prises sur le terrain; renseignements généraux et trousses de formation.format : systèmes informatiques et microfiches. numéro du dossier :