Usted buscó: frivolous lawsuits (Inglés - Francés)

frivolous lawsuits
actions téméraires

frivolous and vexatious lawsuits
actions téméraires et vexatoires

frivolous
téméraire

frivolous objection
opposition frivole

we must protect businesses against frivolous lawsuits.
nous devons protéger les entreprises des actions téméraires.

frivolous lawsuits (in civil, not penal law)
actions téméraires et vexatoires (en droit civil, pas pénal)

we must protect u.s. businesses against frivolous lawsuits.
nous devons protéger les entreprises américaines contre les actions téméraires.

"air, frivolous people!"
"air, les gens frivoles!"

frivolous lawsuits may be summarily dismissed, with costs, by ajudge.
les actions en justice frivoles pourront être classées sans suite, avec dépens, par unjuge.

frivolous and vexatious lawsuit
action téméraire et vexatoire

abusive or frivolous submissions.
les plaintes frivoles ou abusives.

are these frivolous proposals ?
deuxièmement, la livre verte.

in order to prevent frivolous lawsuits, disclosure obligations should be in proportion with the case.
pour éviter des procès fantaisistes, les obligations de divulgation devraient être proportionnelles à l'affaire.

l. 104-134, contains several provisions designed to curtail frivolous lawsuits by prison inmates.
l. 104134, comporte plusieurs dispositions visant à freiner les actions judiciaires abusives de la part de détenus.

frivolous lawsuit (in civil, not penal law)
action téméraire et vexatoire (en droit civil, pas pénal)

reckless, vexatious, frivolous, whimsical, abusive procedure
procédure téméraire, vexatoire, frivole, fantaisiste, abusive

court costs are generally awarded to a successful litigant to assist in defraying the expenses of litigation and to discourage frivolous lawsuits.
les dépens sont généralement accordés à la partie à un litige qui obtient gain de cause pour l’aider à couvrir les frais du litige et pour décourager les poursuites frivoles.

back home, he is the subject of satirical songs and finds himself engaged in frivolous lawsuits about whether he dyes his hair or spends enough time with his wife.
chez lui, il fait l'objet de chansons satiriques et se retrouve embarqué dans des procès d'intention frivoles pour savoir s'il se teint ou non les cheveux et passe suffisamment de temps avec sa femme.

if enacted, the bill would put an end to the practice of prisoners engaging in frivolous lawsuits against the federal government and their abuse of the legal system.
cette mesure législative empêcherait les prisonniers d'entreprendre des poursuites farfelues contre le gouvernement fédéral et d'exploiter le régime juridique.

if they are permitted to sue, and they ultimately lose the case, then they forfeit the court bond! needless to say, there are very few frivolous lawsuits in panama.
si le cas est admis, mais le demandeur perd la demande, alors il perdra la caution déposée. c’est pour ça qu’il y a très peu de poursuites craignantes (sans importance) au panama.