Usted buscó: issued on (Inglés - Francés)

issued on
délivré le

issued. on.
et/ou

issued on 28
□ la simplification du mécanisme de l'indemnité compensatoire pour le thon, conformément aux conclusions du rapport de la commission sur le fonctionnement du marché du thon destiné à l'industrie de la conserve; pêche», le 28 septem­

issued on (date)
émis le (date)

…, issued on …, by ...
titulaire du passeport/passeport diplomatique no …., délivré le ………..…, par …………...

document issued on
2 pièces jointes

judgment issued on:
le jugement a été rendu le:

issued on / / against
délivrée le / / à l’encontre de

issued on ___________date, year ______________________
délivré le ___________ date

issued on 12 may 1993
le 12 mai 1993

issued on 8 july 1996,
rappelant l'avis consultatif de la cour internationale de justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, en date du 8 juillet 1996 a/51/218, annexe.

visa issued on arrival :
visa délivré à l'arrivé :

issued on 15 march 2005
publié le 15 mars 2005

issued on 3 october 2000.
fait le 3 octobre 2000

document issued on under no
document délivré le

• 56 decisions issued on complaints.
56 décisions ont été rendues par suite de plaintes.

no. 4,620,144 issued on oct.
472,204 déposée le 16 janvier 1985 au nom de la demanderesse.

1) not issued on 7.5.1998.
1) n’est pas de´livre´ au 7 mai 1998.

article issued on 16 september 2010.
article paru le 16 septembre 2010.

issued on 7.7.2003 in sarajevo
délivrée le 7 juillet 2003 à sarajevo