Usted buscó: oral bp’s meet the criteria for annex vii (Inglés - Francés)

to meet the criteria
respecter les critères

they meet the criteria.
ils répondent aux critères.

overall, sccps are considered to meet the criteria for persistence in annex d.
globalement, on estime qu'elles répondent aux critères de persistance énoncés dans l'annexe d.

this assessment body shall meet the criteria listed in annex ii.
ledit organisme satisfait aux critères énoncés à l’annexe ii.

for all people who meet the criteria for admission.
toute personne intéressée qui répond aux critères d’admission.

turkey does not as yet meet the criteria for membership.
un vote favorable aujourd'hui permettra à toutes les forces progressives de turquie de mettre tout en œ uvre pour se débarrasser des derniers vestiges du passé autoritaire du pays.

the active substance is not expected to meet the criteria of annex vii of that regulation;
il est improbable que la substance active remplisse les critères fixés à l'annexe vii dudit règlement;

therefore the evaluations meet the criteria for the risk evaluation.
en conséquence, elles satisfont aux critères se rapportant à l'évaluation des risques.

do not meet the criteria for classification in any other class.
ne remplissent pas les critères de classement dans une autre classe.

failure to meet the criteria for certification or continuing certification;
les critères de certification ou de certification continue ne sont plus satisfaits;

(i) the active substance is not expected to meet the criteria of annex vii of that regulation;
i) il est improbable que la substance active remplisse les critères fixés à l'annexe vii dudit règlement;

- 0,1% if the substance meets the criteria in annex xii.
or. en justification paragraphe 1, point a) aucune définition du "produit".

universities interested in joining aucc must meet the criteria for institutional membership.
toute université qui souhaite adhérer à l'aucc doit répondre aux critères d'adhésion.

such areas might be required to meet the criteria for selecting candidate nwas.
il faudrait peut être retenir des zones de ce genre pour respecter les critères de sélection des rnf candidates.

those who failed to meet the criteria for employment will receive severance packages.
les anciens agents qui ne répondaient pas aux critères d'emploi recevront une indemnité de départ.

this species nearly meets the criteria for threatened status.
l’habitat de l’espèce devient de plus en plus fragmenté au fur et à mesure que l’exploitation crée des zones inhabitables.

the project meets the criteria for eligibility as sr&ed.
le projet répond aux critères d'admissibilité au titre de la rs&de.

a member state shall withdraw approval from a body which no longer meets the criteria referred to in annex vii.
un État membre retire son agrément à un organisme qui ne satisfait plus aux critères visés à l'annexe vii.

in my opinion the oral amendment meets the criteria of rule 34.6.
le prÉsident (interprétation) constate que tel est le cas.

in my opinion, the oral amendment meets the criteria of rule 34.6.
il convient de tenir pleinement compte des droits de vote des citoyens domiciliés à l’étranger».