Usted buscó: second offense (Inglés - Francés)

offense
infraction

second offense: issue warning;
deuxième infraction: émission d’avertissement;

sex offense
infraction sexuelle

no offense.
not.

offense(s)
infraction(s)

impeacheable offense
infraction susceptible d'impeachment

index offense (%)
infraction à l'origine de la peine (%)

hate crime offense
délit de crime haineux

transition offense part 1
1.

offense proceedings initiated.
a lancé une procédure correctionnelle.

in the event of a second offense, the fine imposed may be doubled.
en cas de récidive, l’amende peut être doublée.

offense against public policy
atteinte à l'ordre public

shippers warned on first offense; subject to felony on second offense.
l'expéditeur reçoit un avertissement à la première infraction et s'expose à être accusé d'un acte délictueux grave à la deuxième infraction.

offense-specific demographic information
renseignements démographiques liés aux infractions

a second offense related to the municipal elections occurred in laprairie in february 2006.
une deuxième infraction en lien avec les élections municipales est survenue à laprairie en février 2006.

second offense: if there is a second offense, a warning is offered and enforced.
2. deuxième injure: s'il ya une deuxième injure, un avertissement est appliqué.

most environmental offenses are in the second category.
la plupart des infractions environnementales entrent dans la deuxième catégorie.

- article 8: in the event of second offense, the maximum sentence will be applied without possibility of suspension.
- article 8 : en cas de récidive, le maximum de la peine sera appliqué sans bénéfice de sursis.

for a first major offense, the penalty is a written warning; a final written warning for a second offense, and termination for a third
dans le cas d’une première faute grave, la sanction consiste en un avertissement écrit. si l’employé fautif commet un deuxième manquement grave, il reçoit un dernier avertissement.

written warningshould the worker fail to comply with the company’s code of practice, a written warning will be issued by the supervisor of the second offense.
avertissement écritsi le salarié ne se conforme pas au code de directives pratiques de l'entreprise, un surveillant doit émettre un avertissement écrit au sujet de la deuxième infraction.