Usted buscó: status of their ownership (Inglés - Francés)

condominiums and their ownership
les condominiums et le droit de propriété

the law protects their ownership.
la loi garantit la propriété de ce patrimoine.

their ownership should be respected.
il faut respecter leur prise en main de la situation.

their origin and their ownership;
l'origine des animaux et leur propriétaire;

- their origin and their ownership,
- leur origine et leur propriétaire,

add list of suppliers who were invited to bid and their ownership.
joindre la liste des fournisseurs qui ont été invités à soumissionner et leur titre légal.

their ownership that they do not wish to outsource.
on éviterait ainsi que les gestionnaires effectuent une analyse de rentabilisation à l’égard de services dont ils ont la responsabilité et qu’ils ne veulent pas impartir.

guns are not toys and their ownership should be discouraged.
bien trop souvent la crapulocratie de gauche portait aux nues baader, meinhof et d'autres terroristes internationaux, comme des purs idéalistes.

the three types of banks can be distinguished by their ownership and size:
ces trois types de banque se distinguent par leur propriété et leur taille.

in 98.9 per cent of cases, claimants are invoking their ownership rights.
dans 98,9% des cas, les propriétaires revendiquent leurs droits de propriété.

their ownership circumstances and commercial options should be preserved.
il conviendrait de protéger leur structure de propriété et leurs options commerciales.

- the number of oil deposits, their ownership and the extent of their exploitation.
— le nombre de gisements de pétrole, leur appartenance et l'effectivité de leur exploitation.

regardless of their ownership share, half or more of shareholders do not have a succession plan.
quelle que soit leur part de propriété, la moitié ou plus des actionnaires n'ont pas de plan de succession.

archaeological resources must be defined and their ownership determined by legislation.
les ressources archéologiques doivent être définies et leur propriété, établie dans une loi.

for more information, check out these faqs on condominiums and their ownership.
pour plus de renseignements, veuillez consulter les foires aux questions suivantes sur les propriétés condominiales et leurs propriétaires.

this also involves putting the service providers on an equal footing irrespective of their ownership structures.
il importe également de mettre les fournisseurs de services sur un pied d' égalité, quelle que soit leur structure de propriété.

will communities regard it as in their ownership if the provisions are very complex?
dans quelle mesure les communautés concernées peuvent-elles se l’approprier si ses dispositions sont trop complexes?

their ownership was not anonymous and their staff worked there all their lives.
leur actif n' était pas anonyme et le personnel restait attaché à l' entreprise toute sa vie durant.

in reality, the power plants benefited from the advantages contained in the ppas, irrespective of their ownership structure.
en effet, les avantages contenus dans les aae ont été accordés aux centrales électriques, et non à leurs propriétaires.

149. specific information on the warehouses and their ownership is presented in annex 9.3.
149. on trouvera à l’annexe 9.3 des informations détaillées sur les entrepôts et leurs propriétaires.