Usted buscó: the scanned signed sales order or rental agr... (Inglés - Francés)

- copy of the ownership documents or rental agreement for the building,
- copie de l'acte de propriété ou du bail de l'immeuble;

4. original certification of the panama farm recorded in the public registry or rental agreement;
4. certification d’origine de la ferme du panama a enregistré dans le registre public ou contrat de location;

fnitp will develop the ability to link and access the scanned signed documents that reside in cidm.
dans le système de ptpni, on mettra au point une capacité permettant de créer un lien vers les documents numérisés qui reposent dans le sggid et de les consulter.

• undertaking of leases or rental agreements
• s’engager dans des contrats de location;

if the goods have been leased to a person/ company in another country, identify the period of the lease or rental agreement.
si les marchandises ont été louées à une personne ou à une entreprise dans un autre pays, indiquez la période visée par le bail ou par la location.

70% of recognized expenditure lit 1 000 million per sales order or store ditto ditto ditto ditto ditto
petites et moyennes entreprises de vente au détail penses admissibles -1 mrd de lit par point de vente ou magasin 70% du total des dé idem idem idem idem idem penses admissibles

generally, the location can be determined by reference to the terms of the agreement (e.g., lease or rental agreement).
en règle générale, on peut déterminer l'endroit en se reportant aux modalités du contrat (c.-à-d. le contrat de bail ou de location).

further guidance in determining whether someone is an owner / operator or passenger may be found in a charter or rental agreement.
la charte-partie ou la convention de location peuvent fournir plus de précisions quand il s’agit de déterminer si une personne est propriétaire, exploitant ou passager du navire.

individual service combinations also are available under lease or rental agreements.
des combinaisons de services personnalisées peuvent aussi être obtenues par le biais d'ententes de location.

land privatisation and privatisation of former stateowned farms has continued at a slow rate and mainly in the form of lease or rental agreements.
un problème supplémentaire dans ce secteur est l'écart entre les différents niveaux de tarifs.

to receive a quote, place an order, or make further enquiries please fill out the hdm-4 sales order & enquiry form.
pour recevoir un devis, passer une commande ou toute autre demande, remplir le formulaire de commande et de renseignement hdm-4.

short-term lease (location à court terme) — is the rental or lease of a motor vehicle through a contract or rental agreement for less than 90 days.
véhicule monocarburant (mono-fuel vehicle) – véhicule équipé d'un seul système d'alimentation en carburant, qui ne peut fonctionner qu'avec un seul carburant (par exemple, un véhicule monocarburant fonctionnant au gaz naturel ne fonctionne qu'avec ce type de carburant).

internally displaced persons also face risks in relation to housing, land and property rights owing to other factors such as the loss of property records or rental agreements.
les personnes déplacées s'exposent également à des risques liés au logement et aux droits fonciers et de propriété en raison d'autres facteurs comme la perte des registres fonciers ou des contrats de location.

also included are capital assets, leases or rental agreements that transfer the rights and obligations of ownership to the crown.
les ministères parrains présentent une demande d'aep lorsque la portée de l'ensemble du projet a été définie et que les coûts sont établis a partir d'une estimation fondée.

if hardware or equipment is leased or rented, the beneficiary must produce the lease or rental agreements for verification by the auditors. ii).5 subcontracting costs
le cas échéant, le bénéficiaire devra également présenter les contrats de crédit-bail ou de location de matériel ou d’équipement à des fins de vérification. ii).5 frais de sous-traitance

it is an important tool to give bargaining power in building purchase or rental agreements: some surveys show that purchasers can be ready to pay more for efficient buildings.
c'est un instrument très utile qui donne un pouvoir de négociation lors de l'achat ou de la mise en location d'un bien: selon certaines études, des acheteurs sont prêts à payer plus pour un bâtiment plus économe en énergie.

a general description and block diagram of all facilities to be used to process sales orders or to give commands, including the longitude and latitude and station mask of each telemetry, tracking and command station.
une description générale et un schéma fonctionnel des installations qui doivent être utilisées pour traiter des commandes clients ou pour donner des commandes, y compris la longitude, la latitude et les aires de visibilité de chaque installation de télémesure, de repérage et de commande.

a tajik citizen's current address or place of residence is registered on the basis of documents confirming that the individual in question has legally acquired ownership of a house or other dwelling, or attesting that a person is entitled to use a dwelling on the basis of a lease, sublease or rental agreement, or on the basis of a document entitling a person to occupy accommodation on other grounds provided for by tajik law.
l'adresse actuelle ou le lieu de résidence des citoyens tadjiks sont enregistrés sur la base de documents confirmant que l'intéressé est le propriétaire légal d'une maison ou autre logement, ou attestant qu'il a la jouissance légale d'un logement dans le cadre d'un accord de location ou de souslocation, ou encore sur la base d'un document autorisant l'intéressé à occuper un logement pour d'autres raisons prévues dans la loi.

other costs include such costs as penalty fees associated with terminating leases or rental agreements, the costs of unused or under used facilities and equipment until other uses are found or sold, environmental and demolition costs; and j.
les autres coûts comprennent notamment les pénalités découlant de l'interruption d'un bail ou d'un accord de location, les coûts des installations et de l'équipement non utilisés ou sous utilisés jusqu'à ce qu'on leur trouve d'autres usages ou qu'on les vende, ainsi que les coûts environnementaux et de démolition.

in their private contractual relations, so long as no criminal offence is being committed, individuals may conclude employment contracts or rental agreements, for example, with parties of their choosing, notwithstanding the prohibition against racial discrimination.
dans leurs relations contractuelles privées, les particuliers peuvent, dans la mesure où aucune disposition pénale n'est violée, conclure par exemple des contrats de travail ou des baux à loyer avec les cocontractants de leur choix, nonobstant l'interdiction de la discrimination raciale.