Usted buscó: trademark licence agreement (Inglés - Francés)

trademark licence agreement;
le contrat d'utilisation de la marque de commerce;

licence agreement
accord de licence

licence agreement.
un contrat de licence.

software licence agreement
contrat de licence logicielle

loading licence agreement...
chargement de l'acceptation de la licence...

end-user licence agreement
contrat de licence utilisateur final

licence agreement(s) reached
dirigeant(s)

joint venture licence agreement
accord de concession de licences à l'entreprise commune

technology cross-licence agreement
accord de concession réciproque de licences technologiques

exclusive trade mark licence agreement
accord de licence exclusive de marque

• licence agreement: electronic publications.
• contrat de licence : publications électroniques.

appendix 4b - sample licence agreement
annexe 4b - exemple de contrat de licence

multivalent technology transfer licence agreement
accord de licence de transfert de technologie

appendix iii end-use licence agreement:
annexe iii contrat de licence d’utilisation finale :

"agreement" means this licence agreement.
"contrat" désigne ce contrat de licence.

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précédent table des matières

the applicant's trademark licence agreement between corus and itself; and
le contrat portant sur l'utilisation de la marque de commerce entre corus et durham;

licence agreement - canadian nutrient file important:
contrat de licence - fichier canadien sur les éléments nutritifs important :

european union publishers’ forum licence agreement
forum des éditeurs de l’union européenne licence

canadian broadcasters rights agency inc. licence agreement
contrat de licence avec l'agence de droits des radiodiffuseurs canadiens inc.