Usted buscó: sfrontaliere (Italiano - Francés)

sfrontaliere rappresentano una minaccia al nostro stato di diritto.
débats du parlement européen

È capitale che alle frontiere, nelle relazioni tran sfrontaliere i fatti precedano di molto il diritto.
de même, en ce qui concerne l'environnement: sur ce point, on a donné de mes propos une inter prétation superficielle.

concordo altresì con la richiesta del relatore di elaborare un progetto di regolamento o di direttiva sulle procedure di insolvenza transfrontaliere. sfrontaliere.
je souscris à la demande du rapporteur visant à l'élaboration d'un projet de règlement ou de directive sur les procédures transfrontalières d'insolvabilité. vabilité.

il mercato interno sarebbe un vero e proprio imbroglio se ai consumatori non fosse assicurata un'adeguata tutela contro le clausole abusive tran sfrontaliere.
en conséquence, je propose de déposer un amendement qui ajouterait quelques mots au texte du paragraphe 3 de l'article 46, dans ce sens que là où des amendements

la polonia ha dovuto effettuare investimenti per migliorie significative della rete stradale, in gran parte ancora in corso, e sviluppare le strutture transfrontaliere. sfrontaliere.
dans le secteur aérien, la pologne ne devrait pas rencontrer de difficultés à adopter et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec vacquis; ces mesures sont prévues pour 1998.

È il consiglio a conoscenza di una concertazione transfrontaliera tra le autorità locali della pro vincia olandese della zelanda e le province belghe contingue in relazione alla lotta e alla pre venzione di disastri che hanno conseguenze transfrontaliere? sfrontaliere?
le 1eravril 1986, la confédération générale des travailleurs portugais - intersyndicale nationale (cgtp-in) a soumis au gouvernement portugais une liste de représentants pour les organes suivants: comité (consultatif) du fonds social européen; comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants; comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs; comité consultatif pour la formation professionnelle; comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; commission générale pour la sécurité et la salubrité dans l'industrie sidérurgique; conseil d'administration du centre européen pour le dé veloppement de la formation porfessionnelle et conseil d'administration de la fondation euro péenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

non applicabile soglia minima alla presen ­ tazione del credito tra il 1o gennaio 2007 e il 31 dicembre 2011:--- utilizzo nazionale: soglia decisa dalla bcn, utilizzo su base tran ­ sfrontaliera: soglia comune di 500 000 eur
euro seuil du montant minimal au moment de la soumis ­ sion de la créance entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011:------ utilisation nationale au choix de la bcn, utilisation transfron ­ tière: seuil minimal commun de 500 000 eur.