Usted buscó: transmis (Italiano - Portugués)

les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.
les autorités françaises ont transmis leur réponse le 17 août 2006.

les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.
les autorités belges ont transmis ces informations par courrier daté du 1er juillet 2005, enregistré par la commission le 5 juillet 2005.

agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.
agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.

le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.
le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.

dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.
dans leur lettre du 22 juillet 2003, les autorités françaises ont transmis des tableaux indiquant la répartition des crédits versés au titre de plans de campagne de 1998 à 2002 pour les différents produits et actions.

d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.

la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.
la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.

(6) par lettre du 22 juillet 2003, enregistrée le 25 juillet 2003, la france a transmis des informations concernant la nature des actions financées ainsi que des tableaux reprenant la répartition des crédits publiques affectés aux différentes productions pour la période 1998-2002.
(6) par lettre du 22 juillet 2003, enregistrée le 25 juillet 2003, la france a transmis des informations concernant la nature des actions financées ainsi que des tableaux reprenant la répartition des crédits publiques affectés aux différentes productions pour la période 1998-2002.