Usted buscó: de lege lata (Latín - Francés)

pactum de lege utenda
the covenant on the use of the law

tunc danihel requisivit de lege atque sententia ab arioch principe militiae regis qui egressus fuerat ad interficiendos sapientes babyloni
alors daniel s`adressa d`une manière prudente et sensée à arjoc, chef des gardes du roi, qui était sorti pour mettre à mort les sages de babylone.

tunc respondentes dixerunt coram rege danihel de filiis captivitatis iudae non curavit de lege tua et de edicto quod constituisti sed tribus temporibus per diem orat obsecratione su
ils prirent de nouveau la parole et dirent au roi: daniel, l`un des captifs de juda, n`a tenu aucun compte de toi, ô roi, ni de la défense que tu as écrite, et il fait sa prière trois fois le jour.

omnem causam quae venerit ad vos fratrum vestrorum qui habitant in urbibus suis inter cognationem et cognationem ubicumque quaestio est de lege de mandato de caerimoniis de iustificationibus ostendite eis ut non peccent in dominum et ne veniat ira super vos et super fratres vestros sic ergo agetis et non peccabiti
dans toute contestation qui vous sera soumise par vos frères, établis dans leurs villes, relativement à un meurtre, à une loi, à un commandement, à des préceptes et à des ordonnances, vous les éclairerez, afin qu`ils ne se rendent pas coupables envers l`Éternel, et que sa colère n`éclate pas sur vous et sur vos frères. c`est ainsi que vous agirez, et vous ne serez point coupables.