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ce complément de cotisation sera supprimé à partir de 2010.
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Última actualización: 2014-10-23
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la reprise sera effective à partir du 31 mars à minuit.
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Última actualización: 2014-10-23
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la taxe d'équarrissage a été supprimée à partir du 1er janvier 2004.
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Última actualización: 2014-10-23
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- certificat valable à partir du … (date de début de validité),
- certificat valable à partir du ... (date de début de validité)
Última actualización: 2014-10-23
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- certificado válido a partir del … [fecha de comienzo del período de validez],
- certificado válido a partir del ... [fecha de comienzo del período de validez]
Última actualización: 2014-10-23
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c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
c'est donc au plus tôt à partir de 2001 qu'un investisseur privé aurait agi de manière plus prudente.
Última actualización: 2014-10-23
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se invitará a todos los interesados mencionados a presentar sus observaciones en un plazo de un mes a partir de la fecha de publicación de la presente."
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Última actualización: 2014-10-23
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por isso, as despesas de formação associadas ao lançamento de um novo modelo são normalmente suportadas pelos construtores de automóveis, unicamente a partir do incentivo do mercado.
por isso, as despesas de formação associadas ao lançamento de um novo modelo são normalmente suportadas pelos construtores de automóveis, unicamente a partir do incentivo do mercado.
Última actualización: 2014-10-23
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la réforme prévoit que la poste acquittera à partir de 2007 une contribution "employeur" à caractère libératoire fondée sur un taux d'équité concurrentielle.
la réforme prévoit que la poste acquittera à partir de 2007 une contribution "employeur" à caractère libératoire fondée sur un taux d'équité concurrentielle.
Última actualización: 2014-10-23
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a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
Última actualización: 2014-10-23
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la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.
la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.
Última actualización: 2014-10-23
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(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. la dégradation de la situation économique et financière de la sncm à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la sncm: moindre attractivité de la destination de la corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent corsica ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type%quot%méga express%quot% en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'eur en 2004 et -25,8 millions d'eur en 2005. le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'eur en 2004 et de -28,8 millions d'eur en 2005. dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la corse. cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'asco et de la participation dans sud-cargos [66]]. toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 etp équivalents-temps-plein, 10 millions d'eur d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. en particulier, la france expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 etp et ont ensuite progressés.
(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. la dégradation de la situation économique et financière de la sncm à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la sncm: moindre attractivité de la destination de la corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent corsica ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type "méga express" en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'eur en 2004 et -25,8 millions d'eur en 2005. le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'eur en 2004 et de -28,8 millions d'eur en 2005. dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la corse. cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'asco et de la participation dans sud-cargos [66]]. toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 etp équivalents-temps-plein, 10 millions d'eur d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. en particulier, la france expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 etp et ont ensuite progressés.
Última actualización: 2008-03-04
Frecuencia de uso: 3
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