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Neerlandés

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Neerlandés

In de Franse tekst dienen de woorden « qui tombent en dehors » te worden vervangen door de woorden « qui ne font pas partie ».

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Les mots « qui tombent en dehors » doivent être remplacés dans le texte français par les mots « qui ne font pas partie ».

Última actualización: 2012-04-06
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En dehors des missions dont il est question ci-dessus, le LNE exerce une partie importante de ses activités en régime de concurrence (voir point 10).

Francés

En dehors des missions dont il est question ci-dessus, le LNE exerce une partie importante de ses activités en régime de concurrence (voir point 10).

Última actualización: 2014-10-23
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(17) Par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la Commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la Communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.

Francés

(17) Par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la Commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la Communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.

Última actualización: 2014-10-23
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(31) Il convient de rappeler que, compte tenu de l'interdépendance entre les marchés sur lesquels opèrent les opérateurs communautaires, il n' est pas exclu qu' une aide puisse fausser la concurrence intracommunautaire par renforcement de la position concurrentielle des opérateurs (Arrêt de la Cour du 10 décembre 1969. — Commission/République française, Affaires jointes 6 et 11-69, paragraphe 20), même si l'aide bénéficie des produits pour l'exportation en dehors de la Communauté (Arrêt de la Cour du 21 mars 1990, affaire C-142/87 — Belgique/Commission, paragraphe 35)

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(31) Il convient de rappeler que, compte tenu de l'interdépendance entre les marchés sur lesquels opèrent les opérateurs communautaires, il n' est pas exclu qu' une aide puisse fausser la concurrence intracommunautaire par renforcement de la position concurrentielle des opérateurs (Arrêt de la Cour du 10 décembre 1969. — Commission/République française, Affaires jointes 6 et 11-69, paragraphe 20), même si l'aide bénéficie des produits pour l'exportation en dehors de la Communauté (Arrêt de la Cour du 21 mars 1990, affaire C-142/87 — Belgique/Commission, paragraphe 35)

Última actualización: 2014-10-23
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Au point 44 des lignes directrices EST il est prévu que, en dehors des cas relatifs notamment aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs, les aides illégales au sens de l'article 1er, point f), du règlement (CE) no 659/1999 seront examinées conformément aux règles et lignes directrices EST applicables au moment où l'aide a été octroyée.

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Au point 44 des lignes directrices EST il est prévu que, en dehors des cas relatifs notamment aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs, les aides illégales au sens de l'article 1er, point f), du règlement (CE) no 659/1999 seront examinées conformément aux règles et lignes directrices EST applicables au moment où l'aide a été octroyée.

Última actualización: 2014-10-23
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L'appréciation portée par la Commission sur le soutien public de l'IFP dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises.

Francés

L'appréciation portée par la Commission sur le soutien public de l'IFP dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises.

Última actualización: 2014-10-23
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Toutefois, lorsqu'un État membre consent une aide à une entreprise active sur les marchés des services et de la distribution, il n'est pas nécessaire que son bénéficiaire ait des activités en dehors de son État membre pour que le commerce entre États membres soit affecté [25].

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Toutefois, lorsqu'un État membre consent une aide à une entreprise active sur les marchés des services et de la distribution, il n'est pas nécessaire que son bénéficiaire ait des activités en dehors de son État membre pour que le commerce entre États membres soit affecté [25].

Última actualización: 2014-10-23
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De woorden "buiten deelneming of een andere vorm van kapitaalbinding", in de Nederlandse tekst, worden in de Franse tekst immers weergegeven met de woorden "en dehors de toute participation en capital".

Francés

En effet, les mots "en dehors de toute participation en capital" ont pour équivalent, en néerlandais, "buiten deelneming of een andere vorm van kapitaalbinding".

Última actualización: 2011-10-23
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Neerlandés

2 » tout bien ou partie de bien immobilier qui est la propriete d' un résident et qui est situ6 en dehors du territoire du Royaume de Belgique , ainsi que tout bien ou partie de bien immobilier qui est la proprit96 d' un non-résident et qui est situ6 sur le territoire du Royaume de Belgique ;

Francés

2 » tout bien ou partie de bien immobilier qui est la propriete d' un résident et qui est situ6 en dehors du territoire du Royaume de Belgique , ainsi que tout bien ou partie de bien immobilier qui est la proprit96 d' un non-résident et qui est situ6 sur le territoire du Royaume de Belgique ;

Última actualización: 2011-10-23
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