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elle a été transformée en trois sociétés distinctes, à savoir:
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Última actualización: 2014-10-23
Frecuencia de uso: 1
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en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.
en 2004, elle a produit 231000 voitures, dont 96 % ont été exportées vers 44 pays.
Última actualización: 2014-10-23
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cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
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Última actualización: 2014-10-23
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l'usine a été ouverte en 1964 et, depuis lors, elle a produit plus de 12 millions de véhicules.
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Última actualización: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
Última actualización: 2014-10-23
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dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
dans ces deux derniers cas, elle a considéré que, si les entreprises ne supportaient pas l'intégralité des coûts de la recherche, cet avantage était ouvert sans discrimination à toutes les entreprises, indépendamment de leur nationalité.
Última actualización: 2014-10-23
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elle a été créée en septembre 2002 lorsque 12 cadres de la compagnie générale des moteurs electriques ("cgme"), une ancienne filiale de moulinex, ont repris les actifs de leur entreprise.
elle a été créée en septembre 2002 lorsque 12 cadres de la compagnie générale des moteurs electriques ("cgme"), une ancienne filiale de moulinex, ont repris les actifs de leur entreprise.
Última actualización: 2014-10-23
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dès lors, la commission a des doutes si ifb contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.
dès lors, la commission a des doutes si ifb contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.
Última actualización: 2014-10-23
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cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).
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Última actualización: 2014-10-23
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cette politique est quasiment achevée (cf. ci-dessus la description des participations); elle a été accompagnée d'une dénonciation des lettres de confort.
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Última actualización: 2014-10-23
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(46) zunächst stellt die kommission fest, dass bike system seinen sitz in einem fördergebiet gemäß artikel 87 absatz 3 buchstabe a des vertrag hat, das für regionalbeihilfen in betracht kommt.
(46) zunächst stellt die kommission fest, dass bike system seinen sitz in einem fördergebiet gemäß artikel 87 absatz 3 buchstabe a des vertrag hat, das für regionalbeihilfen in betracht kommt.
Última actualización: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que les mesures en cause ne constituent pas des aides d'État et, le cas échéant, que celles-ci sont compatibles avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que les mesures en cause ne constituent pas des aides d'État et, le cas échéant, que celles-ci sont compatibles avec le marché commun.
Última actualización: 2014-10-23
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„aliment(s) diététique(s) destiné(s) a des fins médicales spéciales”
»aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales«
Última actualización: 2014-11-07
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"la commission a l'honneur d'informer le gouvernement de la france qu'après avoir examiné les informations fournies par ses autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue par l'article 93 [devenu 88], paragraphe 2, du traité ce et par le règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de cet article [1].
"la commission a l'honneur d'informer le gouvernement de la france qu'après avoir examiné les informations fournies par ses autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue par l'article 93 [devenu 88], paragraphe 2, du traité ce et par le règlement (ce) no 659/1999 du conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de cet article [1].
Última actualización: 2014-10-23
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