Aprendiendo a traducir con los ejemplos de traducciones humanas.
De: Traducción automática
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cette affaire a été enregistrée sous la référence c-14/01.
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Última actualización: 2014-10-23
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[20] enregistrée sous la référence tren(2002) a/65862.
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Última actualización: 2014-10-23
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cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002.
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Última actualización: 2014-10-23
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(2) les autorités françaises ont notifié un régime d'aides par courrier en date du 20 juin 2003, qui a été enregistré sous la référence n 314/03 par la commission.
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Última actualización: 2014-10-23
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cette aide a été enregistrée sous la référence nn 27/2002 (ex n 849/2001), ayant déjà été partiellement versée à la sncm.
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Última actualización: 2014-10-23
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(28) par décision du 17 juillet 2002 notifiée sous la référence c (2002) 2611 fin [34], la commission a autorisé l'aide au sauvetage en faveur de la sncm dans le cadre de la procédure préliminaire d'examen des aides prévue par l'article 88, paragraphe 3, ce.
(28) par décision du 17 juillet 2002 notifiée sous la référence c (2002) 2611 fin [34], la commission a autorisé l'aide au sauvetage en faveur de la sncm dans le cadre de la procédure préliminaire d'examen des aides prévue par l'article 88, paragraphe 3, ce.
Última actualización: 2014-10-23
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