Usted buscó: etre soumis (Neerlandés - Español)

le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.
les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.

les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.
les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)
- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)

(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:

le plan de restructuration de 2002 soumis à l'examen de la commission dans le cadre de l'extension de l'ouverture de procédure ne porterait que sur cette somme.
le plan de restructuration de 2002 soumis à l'examen de la commission dans le cadre de l'extension de l'ouverture de procédure ne porterait que sur cette somme.

contrairement à ce qui était prévu à l'article 4 du contrat cadre, le plan pour l'augmentation du capital n'a pas été soumis au gouvernement belge pour approbation.
contrairement à ce qui était prévu à l'article 4 du contrat cadre, le plan pour l'augmentation du capital n'a pas été soumis au gouvernement belge pour approbation.

technisch rapport van het etsi (etr): bevat informatie en wordt door een technisch comité goedgekeurd.
informe técnico del etsi, etr: contiene principalmente elementos informativos, aprobado por un comité técnico.