Usted buscó: tuas raison (Neerlandés - Español)

raison ayant conduit le tribunal à annuler la décision de 2003
raison ayant conduit le tribunal à annuler la décision de 2003

du point de vue de l'épargnant, le livret bleu serait attractif principalement en raison de sa défiscalisation.
du point de vue de l'épargnant, le livret bleu serait attractif principalement en raison de sa défiscalisation.

pour cette raison, il constitue une aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
pour cette raison, il constitue une aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.

les subventions publiques perçues par les entreprises à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt viendront en diminution de la base de calcul du crédit d'impôt.
les subventions publiques perçues par les entreprises à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt viendront en diminution de la base de calcul du crédit d'impôt.

dit is de raison d’être van een groot deel van de eu-wetgeving, die is ingevoerd om marktverstoringen te corrigeren en gelijke voorwaarden te garanderen op europees niveau.
esta es la razón de ser de una gran parte de la legislación de la ue, introducida para corregir los fallos del mercado y garantizar unas condiciones equitativas a nivel continental.

la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.
la commission observe ensuite que toute mesure fiscale luxembourgeoise est évidemment limitée aux sociétés imposables au luxembourg, en raison soit de leur enregistrement dans ce pays, soit du fait qu'elles y exercent des activités.

la principale raison pour les difficultés financières d'ifb a été les difficultés financières rencontrées par ses participations en france dans le port de dunkerque, qui ont obligé ifb à faire d'importantes provisions dans ses comptes annuels de 2001 et 2002.
la principale raison pour les difficultés financières d'ifb a été les difficultés financières rencontrées par ses participations en france dans le port de dunkerque, qui ont obligé ifb à faire d'importantes provisions dans ses comptes annuels de 2001 et 2002.

(20) dans leur lettre du 26 décembre 2002 les autorités françaises ont expliqué que le financement des actions a été assuré par les secteurs concernés en raison de 30 % ou 50 %, la part restante étant financée par les pouvoirs publics.
(20) dans leur lettre du 26 décembre 2002 les autorités françaises ont expliqué que le financement des actions a été assuré par les secteurs concernés en raison de 30 % ou 50 %, la part restante étant financée par les pouvoirs publics.