Usted buscó: conformément à la législation (Neerlandés - Italiano)

les impôts étrangers dont le montant dépasse le crédit accordé conformément à la législation nationale ou à une convention sont déductibles du revenu imposable en tant que frais.
les impôts étrangers dont le montant dépasse le crédit accordé conformément à la législation nationale ou à une convention sont déductibles du revenu imposable en tant que frais.

commissie van de europese gemeenschappen. législation communautaire en matière
commissione delle comunitÀ europee. législation communautaire en matière d'envi­commissione delle comunitÀ europee. l'aide humanitaire de la communauté euro­ronnement. volumi 1­7: isbn 92­826­4928­8 — isbn 92­826­4934­2. 1993. péenne : aide d'urgence, aide alimentaire, aide aux réfugiés. isbn 92­826­3908­8. 1992.

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003

- exportation conformément à l'article 7 bis du règlement (ce) n° 1162/95
- exportation conformément à l'article 7 bis du règlement (ce) n° 1162/95

frans À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94
in francese À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

la législation relative à l'esb de ces dernières années a fondamentalement modifié les conditions économiques de la production de viande et des déchets d'abattoirs.
la législation relative à l'esb de ces dernières années a fondamentalement modifié les conditions économiques de la production de viande et des déchets d'abattoirs.

- « À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94 »,
- « À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94 »,

- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"

de plus, les sociétés non exonérées distribuant des dividendes à une société étrangère apparentée peuvent réduire la retenue à la source conformément aux dispositions en la matière d'une convention fiscale conclue par le luxembourg.
de plus, les sociétés non exonérées distribuant des dividendes à une société étrangère apparentée peuvent réduire la retenue à la source conformément aux dispositions en la matière d'une convention fiscale conclue par le luxembourg.

a utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
a utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93 ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.

(d) de faire, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'acceptation des présentes mesures utiles, une déclaration publique concernant l'inclusion dans la législation fiscale des modifications nécessaires.
(d) de faire, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'acceptation des présentes mesures utiles, une déclaration publique concernant l'inclusion dans la législation fiscale des modifications nécessaires.

-%quot%À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94%quot%
-"À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"

la retenue à la source luxembourgeoise applicable aux distributions de dividendes entre sociétés remplissant les conditions est annulée en vertu de la directive mères-filiales ou conformement à l'article 147 lir.
la retenue à la source luxembourgeoise applicable aux distributions de dividendes entre sociétés remplissant les conditions est annulée en vertu de la directive mères-filiales ou conformement à l'article 147 lir.

- la conformité des intensités d'aide appliquées avec les seuils d'intensité autorisés par stade de recherche conformément aux point 5.2 à 5.10 de l'encadrement;
- la conformité des intensités d'aide appliquées avec les seuils d'intensité autorisés par stade de recherche conformément aux point 5.2 à 5.10 de l'encadrement;

- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n.
- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n.