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Régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de La Poste
Régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de La Poste

Régime de retraite de base des fonctionnaires de La Poste
Régime de retraite de base des fonctionnaires de La Poste

Cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.
Cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.

Régime de préretraite des fonctionnaires de l'État rattachés à La Poste
Régime de préretraite des fonctionnaires de l'État rattachés à La Poste

[10] Recrutement de fonctionnaires par La Poste entre 1990 et 2005:
[10] Recrutement de fonctionnaires par La Poste entre 1990 et 2005:

Adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à La Poste aux régimes généraux
Adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à La Poste aux régimes généraux

Les fonctionnaires en service à La Poste appartiennent à la fonction publique de l'État.
Les fonctionnaires en service à La Poste appartiennent à la fonction publique de l'État.

Fackföreningen för internationella och europeiska tjänstemän (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens)
Sindacato dei funzionari internazionali ed europei

DESCRIPTION DU MODE DE FINANCEMENT ACTUEL DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT RATTACHÉS À LA POSTE
DESCRIPTION DU MODE DE FINANCEMENT ACTUEL DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT RATTACHÉS À LA POSTE

- Titre de séjour spécial portant la mention CC/C délivrée aux Fonctionnaires Consulaires
- Titre de séjour spécial portant la mention CC/C délivrée aux Fonctionnaires Consulaires

Le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par La Poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.
Le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par La Poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.

En particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à La Poste de recruter des fonctionnaires.
En particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à La Poste de recruter des fonctionnaires.

La Poste ne maîtrise pas les décisions relatives au régime de retraite des fonctionnaires de l'État qui lui sont rattachés.
La Poste ne maîtrise pas les décisions relatives au régime de retraite des fonctionnaires de l'État qui lui sont rattachés.

Une provision a été comptabilisée à ce titre pour les fonctionnaires ayant adhéré à l'un des dispositifs de préretraite.
Une provision a été comptabilisée à ce titre pour les fonctionnaires ayant adhéré à l'un des dispositifs de préretraite.

Symétriquement, la contribution exceptionnelle de solidarité instituée par la loi du 4 novembre 1982 et acquittée par les seuls fonctionnaires est exclue de la comparaison.
Symétriquement, la contribution exceptionnelle de solidarité instituée par la loi du 4 novembre 1982 et acquittée par les seuls fonctionnaires est exclue de la comparaison.

- Titre de séjour spécial portant la mention CD/M délivrée aux Hauts Fonctionnaires d'une organisation Internationale
- Titre de séjour spécial portant la mention CD/M délivrée aux Hauts Fonctionnaires d'une organisation Internationale

- Titre de séjour spécial portant la mention EF/M délivrée aux Fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger
- Titre de séjour spécial portant la mention EF/M délivrée aux Fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger

[17] PriceWaterhouseCoopers, Étude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes A.I.C., 5 oktober 2001.
[17] PriceWaterhouseCoopers, Etude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes A.I.C., 5 ottobre 2001.

Comme toutes les entreprises soumises au droit commun, La Poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
Comme toutes les entreprises soumises au droit commun, La Poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.