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effet incitatif de l'aide
effet incitatif de l'aide
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?
b) a-t-elle un effet incitatif suffisant?
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'aide est en effet liée à un programme de formation.
l'aide est en effet liée à un programme de formation.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
effet utile (praktische wirksamkeit) fristen für die durchführung
præjudicielle sager arten af spørgsmål, der kan forelægges
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eine solche auslegung hätte den artikeln 25,27 und 28 jeglichen effet utilegenommen.
en sådan fortolkning ville i realiteten betyde,at artikel 25,27 og 28 ikke tjente noget formål.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (2000)
national strategi for nedbringelse af drivhusgasemissionerne (2000)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
im gemein schaftsrecht verdient die auslegung nach dem „effet utile" besondere berücksichtigung.
inden for fællesskabsret ten har formålsfortolkningen en særlig plads.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
en effet, une éventuelle déclaration d'incompatibilité a précisément pour but le remboursement des montants incompatibles.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_
1.effet de la réduction de la charge salariale _bar_ […] millions _bar_
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.
(52) À cet effet, la commission estime utile de reproduire le tableau 3 de la décision de 2005.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
cette stabilisation aurait en effet permis de libérer partiellement la poste d'un désavantage structurel par rapport à ses concurrents privés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
cette démarche des autorités françaises a eu pour effet de concentrer l'impact du régime sur le secteur du transport et en particulier du transport maritime.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.
la clause n'a donc pas du tout un effet suspensif, effet destiné à prévenir précisément le besoin d'un tel remboursement.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en effet, il détient à présent près de 60 % du marché passagers en volume et transporte chaque année 70 % de passagers de plus que la sncm.
en effet, il détient à présent près de 60 % du marché passagers en volume et transporte chaque année 70 % de passagers de plus que la sncm.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cette privatisation renforcerait en effet la crédibilité du plan de retour à la viabilité de l'entreprise et réduirait drastiquement le risque éventuel de nouvelle mesure d'aide.
cette privatisation renforcerait en effet la crédibilité du plan de retour à la viabilité de l'entreprise et réduirait drastiquement le risque éventuel de nouvelle mesure d'aide.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
en effet, la commission note que le crédit mutuel est actif dans le secteur bancaire, qui est un marché concurrentiel faisant l'objet d'échanges intracommunautaires.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces deux compagnies opèreraient en effet dans un contexte similaire, avec des navires quasi équivalents (3 cargos mixtes pour la cmn et 4 cargos mixtes pour la sncm) et vers des destinations équivalentes.
ces deux compagnies opèreraient en effet dans un contexte similaire, avec des navires quasi équivalents (3 cargos mixtes pour la cmn et 4 cargos mixtes pour la sncm) et vers des destinations équivalentes.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :