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Vous avez cherché: maßnahmenentwürfe (Allemand - Français)

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Allemand

Die Maßnahmenentwürfe müssen gebührend begründet werden.

Français

Les projets de mesure sont dûment motivés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

Für solche Maßnahmenentwürfe sollte das Kurznotifizierungsformular verwendet werden.

Français

Pour ces projets de mesure, il convient d'utiliser le formulaire de notification abrégé.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

Diese Maßnahmenentwürfe werden gemäß Artikel 7 Absatz 3 der EU-Rahmenrichtlinie gemeldet.

Français

Les projets de ces éventuelles mesures seront notifiés conformément à l’article 7, paragraphe 3 de la directive-cadre.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Allemand

Folgende Maßnahmenentwürfe sollten der Kommission mit dem in Anhang II enthaltenen Kurznotifizierungsformular mitgeteilt werden:

Français

Sont mis à la disposition de la Commission, à l’aide du formulaire de notification abrégé figurant à l’annexe II, les projets de mesure suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Allemand

In anderen Fällen beschlossen mehrere NRB unter Berücksichtigung der Stellungnahme der Kommission, ihre Maßnahmenentwürfe zurückzuziehen.

Français

Dans d’autres cas, plusieurs ARN, tenant compte de la position de la Commission, ont opté pour le retrait des projets de mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

Folgende Maßnahmenentwürfe sollten der Kommission mit dem in Anhang II enthaltenen Kurznotifizierungsformular mitgeteilt werden:

Français

Sont mis à la disposition de la Commission, à l'aide du formulaire de notification abrégé figurant à l'annexe II, les projets de mesure suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

Die Kommission prüft, ob die mit dem Kurznotifizierungsformular notifizierten Maßnahmenentwürfe in die in Ziffer 6 aufgeführten Kategorien fallen.

Français

La Commission vérifie si le projet de mesure mis à disposition à l’aide d’un formulaire de notification abrégé entre dans l’une des catégories énumérées au point 6.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Allemand

Im Rahmen dieses Mechanismus bewertete die Kommission 2006 244 von nationalen Regulierungsbehörden vorgelegte Maßnahmenentwürfe und erließ 156 Entscheidungen.

Français

Ce dispositif a permis à la Commission d’évaluer 244 mesures notiées par les autorités de réglementation nationales et d’adopter 156 décisions en 2006.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

Nimmt das Parlament innerhalb dieser Frist eine Entschließung an, so sollte die Kommission die Maßnahmenentwürfe erneut überprüfen.

Français

Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

Das Kurznotifizierungsformular muss aber Verweise auf die Internet-Quellen enthalten, über die die jeweiligen Maßnahmenentwürfe zugänglich sind.

Français

Toutefois, il est nécessaire d'indiquer, sur le formulaire de notification abrégé, l'adresse internet à laquelle le projet de mesure peur être consulté.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

Das Parlament verfügt über eine Frist von einem Monat, um Maßnahmenentwürfe vor ihrer formalen Annahme durch die Kommission zu prüfen.

Français

Le Parlement européen dispose d'un délai d'un mois pour examiner un projet de mesure avant la prise de décision formelle de la Commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

Nimmt das Parlament innerhalb dieser Frist eine Entschließung an, so sollte die Kommission die Maßnahmenentwürfe einer erneuten Überprüfung unterziehen.

Français

Si, au cours de cette période, une résolution est adoptée par le Parlement européen, la Commission doit réexaminer son projet.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

Nimmt das Parlament innerhalb dieser Frist eine Entschließung an, so sollte die Kommission die Maßnahmenentwürfe einer erneuten Überprüfung unterziehen.

Français

Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

In bestimmten Politikbereichen wurde eine begrenzte Anzahl von Unregelmäßigkeiten festgestellt (50 Maßnahmenentwürfe in absoluten Zahlen).

Français

Dans certains domaines d’intervention bien définis, un nombre limité d’anomalies ont été constatées (50 projets de mesures en termes absolus).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

Unter Berücksichtigung der Stellungnahme der Kommission gemäß Artikel 7 Absatz 4 der Rahmenrichtlinie zogen mehrere nationale Regulierungsbehörden Maßnahmenentwürfe zurück.

Français

Tenant compte des positions de la Commission en application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive «Cadre», plusieurs ARN ont opté pour le retrait des mesures proposées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

bessere Umsetzung der geltenden Rechtsvorschriften, die für die Terrorismusbekämpfung relevant sind, und Annahme der dem Rat bereits vorgelegten Maßnahmenentwürfe;

Français

l'amélioration de la mise en oeuvre des instruments législatifs existant en matière de lutte contre le terrorisme et l'adoption de projets de mesures déjà soumis au Conseil;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

In seiner regelnden Eigenschaft würde der Ausschuß über Maßnahmenentwürfe verbindlicher Natur für Kommunikations-Infrastruktur und zugehörigen Diensten abstimmen.

Français

En sa capacité réglementaire, le comité voterait sur les projets de mesures de nature obligatoire concernant les infrastructures de communication et les services associés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

(6) Die Kommission erarbeitet Maßnahmenentwürfe unter Berücksichtigung des Gemeinschaftsrechts und leitet das Verfahren nach Artikel 8 ein.

Français

6. La Commission prépare un projet de mesures en tenant compte de la législation communautaire et engage la procédure prévue à l'article 8.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

Maßnahmenentwürfe, die nicht unter Ziffer 6 fallen, sollten der Kommission mit dem Standardnotifizierungsformular in Anhang I übermittelt werden.

Français

Les projets de mesure ne relevant pas du point 6 sont mis à la disposition de la Commission à l'aide du formulaire de notification standard figurant à l'annexe I.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

Bevor die Kommission einen endgültigen Beschluss hierzu fasst, können die Regulierungsbehörden ihren Maßnahmenentwurf jederzeit zurückziehen.

Français

Les autorités réglementaires peuvent, à tout moment, retirer volontairement leur projet de mesure avant l'adoption d'une décision définitive par la Commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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