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Infos

Allemand

Überwachungsbehörde

Français

corps de tutelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

efta, Überwachungsbehörde

Français

contrôle de sécurité, mandat pour effectuer un —

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

efta-ÜberwachungsbehÖrde

Français

autoritÉ de surveillance aele

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die efta-ÜberwachungsbehÖrde —

Français

l’autoritÉ de surveillance aele,

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 9
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Allemand

für die efta-Überwachungsbehörde

Français

par l'autorité de surveillance aele

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

nachstehend „die Überwachungsbehörde“.

Français

ci-après dénommée «autorité».

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

beschluss der efta-Überwachungsbehörde

Français

décision de l'autorité de surveillance aele

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 9
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Allemand

„bekanntmachung der efta-ÜberwachungsbehÖrde

Français

«communication de l'autoritÉ de surveillance aele

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

Überwachungsbehörde für staatliche beihilfen

Français

autorité de contrôle des aides d'État

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die Überwachungsbehörde stimmt dem zu.

Français

l’autorité partage cet avis.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

efta-Überwachungsbehörde heinz zourek

Français

pour l'autorité de surveillance de l'aele heinz zourek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

Überwachungsbehörde- und gerichtshof-abkommen

Français

accord surveillance et cour de justice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

— mit der efta-Überwachungsbehörde zusammenzuarbeiten.

Français

l'État de l'aele, quant à lui, est tenu de coopérer avec l'autorité de surveillance aele.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die provisorische adresse Überwachungsbehörde ist :

Français

50 p. * ecu 5 * isbn 92-826-4308-5 * cm-nf-92-002-fr-c — 1992

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

— ewra-staaten und efta-Überwachungsbehörde . .

Français

rp cour, art. 95, δ 3 (p. 152) rptrib., art. 14 (p. 196/197) et 51 (p. 213/214)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

information und konsultation der anderen Überwachungsbehörde

Français

il est de règle, cependant, que l'autorité de surveillance aele et les etats de l'aele puissent à tout moment exprimer leur point de vue sur les procédures engagées par la commission des ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

von der Überwachungsbehörde erstellte nicht amtliche Übersetzung

Français

traduction non officielle de l'autorité.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Allemand

die abkürzung eÜb steht für die efta-Überwachungsbehörde.

Français

coûts qui varient en fonction du volume de la production.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

ermessen der nationalen Überwachungsbehörde, ausnahmen zu gewähren.

Français

le pouvoir discrétionnaire d’accorder une dérogation, donné à l'autorité nationale de contrôle.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

inspektionen der efta-Überwachungsbehörde, stand 31.12.2007

Français

inspections de l’autorité de surveillance de l’aele au 31/12/2007

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Référence: IATE

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