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De: Traduction automatique
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genehmigungen und Überwachungsdokumente werdenfür einefest-gelegte warenmengeausgestellt.
les licences et les documents de surveillance portent sur une quantité déterminée de marchandises.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die anträge auf Überwachungsdokumente sowie die dokumente selbst sind vertraulich.
les demandes de documents d'importation et les documents eux-mêmes ont un caractère confidentiel.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
die mengen und die beträge in euro, für die im vormonat Überwachungsdokumente ausgestellt wurden,
le détail des quantités et des valeurs (exprimées en euros) pour lesquelles des documents d'importation ont été délivrés au cours du mois précédent;
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- können nicht oder nur teilweise genutzte Überwachungsdokumente für einen gleichen zeitraum verlängert werden.
- les documents de surveillance non utilisés ou partiellement utilisés peuvent être renouvelés pour une période équivalente.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die Überwachungsdokumente dürfen nur solange verwendet werden, wie die vereinbarungen für die liberalisierung der einfuhren im fall der betroffenen geschäftsvorgänge in kraft bleiben.
les documents d'importation ne peuvent être utilisés qu'aussi longtemps que les mesures de libéralisation des importations restent en vigueur pour les transactions concernées.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) detaillierte angaben zu den mengen und beträgen (in euro), für die im vormonat Überwachungsdokumente ausgestellt wurden,
a) le détail des quantités et des valeurs (exprimées en euros) pour lesquelles des documents de surveillance ont été délivrés au cours du mois précédent;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(12) die für die zwecke der gemeinschaftlichen Überwachung ausgestellten Überwachungsdokumente müssen unabhängig von dem ausstellenden mitgliedstaat in der gesamten gemeinschaft gültig sein.
(12) les documents de surveillance délivrés dans le cadre des mesures de surveillance communautaire doivent être valables dans toute la communauté, quel que soit l'État membre de délivrance.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Überwachungsdokumente, die vor diesem zeitpunkt ausgestellt wurden, können bis zum ende ihrer gültigkeitsdauer, längstens aber bis zum 31. dezember 1996, benutzt werden.
les documents de surveillance délivrés avant cette date peuvent être utilisés jusqu'à la date de leur expiration et au plus tard jusqu'au 31 décembre 1996.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(4) die Überwachungsdokumente dürfen nur so lange verwendet werden, wie die vereinbarungen für die liberalisierung der einfuhren im falle der betroffenen geschäftsvorgänge in kraft bleiben.
4. des documents de surveillance ne peuvent être utilisés qu'aussi longtemps que les mesures de libéralisation des importations restent en vigueur pour les transactions concernées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) so regelmäßig und aktuell wie möglich, spätestens jedoch am letzten tag jedes monats, die mengen und die beträge in euro mit, für die Überwachungsdokumente ausgestellt wurden;
a) aussi régulièrement et de manière aussi actualisée que possible, et au plus tard le dernier jour de chaque mois, le détail des quantités et des montants (exprimés en euros) pour lesquels des documents de surveillance ont été délivrés;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
kann die geltungsdauer eines nicht oder nur teilweise genutzten Überwachungsdokuments um den gleichen zeitraum verlängert werden.
les documents de surveillance non utilisés ou partiellement utilisés peuvent être prorogés pour une période équivalente.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :