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5k3 084 130 d xz1

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Allemand

130 d, 198 c abs.

Français

25ème majorité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

artikel 130 d und 130 e

Français

les articles 130 d et 130 e

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

130 d-10115 berlin deutschland

Français

130 d-10115 berlin allemagne

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

verfahren: artikel 130 d des vertrags

Français

procédure : article 130 d du traité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

(rechtsgrundlage: artikel 130 d absatz2 eg­vertrag)

Français

(base juridique: article 130 d, deuxième alinéa, du traité ce)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der kohäsionsfonds wurde durch artikel 130 d eg­vertrag errichtet.

Français

des prêts ont aussi été accordés pour reconstruire les infrastructures dans les régions de la communauté touchées par des tremblements de terre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(rechtsgrundlage: artikel 130 d eg­vertrag) kom0998) 131

Français

(base juridique: article 130 d du traité ce) com(1998) 131

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

pharmazeutischer unternehmer jerini ag invalidenstrasse 130 d-10115 berlin deutschland

Français

titulaire de l’ autorisation de mise sur le marché jerini ag invalidenstrasse 130 d-10115 berlin allemagne

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

die artikel 123 bis 127 des vertrages verbleiben bis zur anwendung des artikels 130 d.

Français

les articles 123 à 127 du traité demeurent jusqu'à l'application de l'article 130 d.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die reform der strukturfonds ­ mitteilung der kommission ­ gesamtvorschlag nach artikel 130 d des ewg­vertrags

Français

70/156/cee concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der in artikel 130 d des eg-vertrags vorgesehene kohäsionsfonds ¡st trotz einiger

Français

le fonds de cohésion prévu par l'article 130 d du traité ce a été institué en juillet 1994 ("), en dépit de certaines difficultés liées à la procédure d'avis conforme du parlement européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die annahme der verordnung zur errichtung des kohäsionsfonds setzt emäß artikel 130 d des vertrags die zustimmung des europäischen parlaments voraus.

Français

andré (ldr). - oui à l'europe, oui à l'élargissement de l'union, mais pas à n'importe quel prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

8.erklärung zu artikel 161 (exartikel 130 d) des vertrags zur gründung der europäischen gemeinschaft.

Français

8)déclaration relative à l’article 161 (exarticle 130 d) du traitéinstituant la communauté européenne,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die reform des strukturfonds - mitteilung der kommission - gesamtvorschlag nach artikel 130 d des ewg-vertrages revision

Français

1 rapport fait au nom de la commission des affaires sociales et de l'emploi sur les frais d'interprétation et de traduction dans le domaine de la juridiction du travail rapporteur: m. d. josé cabrera bazan corrigendum 1 12.10.1987 ­ i p. isbn 92­77­28988­0 ■ay­co­87­251­fr­c

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

dezember 1993 zu errichten ist ." ersetzt durch „aus dem nach artikel 130 d errichteten kohäsionsfonds ."

Français

63 ) l' article 133 est modifié comme suit : a ) au paragraphe 1 , les mots d' élimination totalen sont remplacés par « l' interdiction » et le mot * progressivement » est supprimé ; c 340/64

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

(6) die schaffung des kohäsionsfonds ist in artikel 130 d festgelegt. er soll zur finanzierung von projekten in den bereichen umwelt oder

Français

(6) la création du fonds de cohésion est prévue à l'article 130 d; ce fonds doit contribuer à la réalisation de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructures de transport dans les pays (et non les régions) dont le pib par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

(*) titel v mit den artikeln 130 a, 130 b, 130 c, 130 d und 130 e wurde in den dritten teil des vertrags eingefügt gemäß artikel 23 eea

Français

(*) titre v comprenant les articles 130 a, 130 b, 130 c, 130 d et 130 e, tel qu'il est ajouté à la troisième partie du traité par l'article 23 de l'aue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

artikel 130 d des eg-vertrags sieht die errichtung eines kohäsionsfonds vor, durch den zu vorhaben in den bereichen umwelt und transeuropäische netze auf dem gebiet der verkehrsinfrastruktur finanziell beigetragen wird.

Français

l'article 130 d du traité ce prévoit la création d'un fonds de cohésion destiné à contribuer financièrement à la réalisation de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

das parlament wurde gemäß artikel 130 d des ewg-vertrags ordnungsgemäß konsultiert, und die betroffenen vier ausschüsse arbeiteten einen gemeinsamen bericht aus, in dem weitere Änderungen vorgeschlagen wurden.

Français

le parlement a été aûment consulté, conformément à l'arti- ele 130 d ou traité cee, et les quatre commissions concernées ont établi un rapport commun, qui propose une nouvelle série a'amendements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

durch artikel 130 d des maastrichter vertrags wurde ein kohäsionsfonds geschaffen, „durch den zu vorha­ben in den bereichen umwelt und transeuropäische netze auf dem gebiet der verkehrsinfrastruktur finanziell beigetragen wird".

Français

l'article 130 d du traité ce crée un «fonds de cohésion qui contribue financièrement à la réalisation de projets clans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructures des transports».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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