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abgeltung des ferienanspruches

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Allemand

abgeltung des schulgeldes für schulen, die sich am kostenlosen bildungs system beteiligen.

Français

les écoles secondaires sont des établissements privés, mais reçoivent néanmoins une aide financière considérable du ministère de l'education -paiement, presqu'intégral, des traitements et autres émoluments versés aux instituteurs, allocations pour chaque élève agréé, paiement d'allocations remplaçant les frais d'inscription aux écoles participant au programme d'enseignement gratuit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

nach beendigung eines arbeitsverhältnisses haben arbeitnehmer anspruch auf eine finanzielle abgeltung des urlaubs.

Français

au terme de la relation de travail, les travailleurs ont droit à une indemnité financière à la place du congé effectif.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Allemand

bruttobetriebsüberschuß: der sich aus der betrieblichen tätigkeit ergebende Überschuss nach abgeltung des faktors arbeit.

Français

nombre de salariés: personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

2006, i-2531) hat sich der gerichtshof zur vereinbarkeit einer abgeltung des jahresurlaubsanspruchs mit art. 7 abs.

Français

la cour y a notamment précisé la notion de «centre des intérêts principaux» du débiteur, qui détermine les juridictions compétentes pour ouvrir la procédure d’insolvabilité et qui, pour les sociétés, est présumé jusqu’à preuve du contraire être le lieu du siège statutaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

sollte jedoch ein teil der abgabe die normalerweise geltende steuerbelastung überschreiten, kann dieser nur als abgeltung des kapitals berücksichtigt werden, was jede rechtsgrundlage für einen ausgleich ausschließt.

Français

néanmoins, toute partie du prélèvement qui dépasserait la charge fiscale normalement applicable en vertu du droit commun ne pourrait être comprise que comme la rétribution du capital, ce qui exclut toute base juridique pour opérer une compensation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

was die abgeltung des investitionsaufwands von rechtsinhabern an geschmacksmustern anbetrifft liegen die tatsächlichen kosten für die entwicklung neuer muster und modelle und somit die vorher bestehenden innovationsanreize bei lediglich 50 bis 60 € pro fahrzeug.

Français

du plus, du point de vue du rendement des investissements effectués par les détenteurs de droits, le coût réel pour le développement d’un nouveau dessin et la préservation des incitations à l’innovation représentent seulement 50 à 60 euros par voiture.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

zur Überwindung der vorbehalte, die betriebe oftmals der einstellung der zielgruppe die ses schwerpunkts entgegenbringen, haben sich befristete lohnzuschüsse zur abgeltung des möglichen ökonomischen risikos bewährt und sollen daher verstärkt zum einsatz kommen.

Français

on a pu remarquer que les subventions salariales, limitées dans le temps, destinées à compenser les risques économiques éventuels ont permis de surmonter les réticences habituelles des entreprises à l'égard du recrutement du groupe cible de cet axe; aussi, ce type d'intervention doit avoir lieu plus souvent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

le auf antrag des versicherten ist £ diglich für die abgeltung des nicht abfindung möglich, wenn "t" n materiellen schadens durch die mehr als 25% beträgt.

Français

les indemnités de l'assurance acci­nisme de l'aide sociale). dents du travail (yrkesskadeforsik­ring) sont des paiements forfaitaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

desgleichen ist zu berücksichtigen, daß diese erzeugungen in bestimmten regionen eine gewisse monokultur darstellen, so daß diese regionen auf diese einkünfte auf elementarste weise ange wiesen sind, und ferner ist zu bedenken, daß diese erzeugnisse, wenngleich sie innerhalb der gemeinschaft - absolut gesehen - zwar wettbewerbsfähig sein mögen, dies aber nicht mehr sind, sowie man sie mit den erzeugnissen aus drittländern effektiv vergleicht, was unter anderem daher rührt, daß in jenen ländern die finanzielle abgeltung des faktors boden und des faktors arbeit niedriger liegt als in der gemeinschaft.

Français

proposition de la commission au conseil (com(89) 562 final — doc. c3-217/89) relative à la décision modifiant la décision 87/278/cee concernant la participation financière de la communauté au développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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