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andienungsrecht

Français

rachat obligatoire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

artikel 15 - andienungsrecht

Français

article 15 - rachat obligatoire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

das andienungsrecht darf nicht ausgeübt werden, wenn der schwellenwert nur kurzzeitig erreicht worden ist.

Français

toutefois, le droit de recours au rachat obligatoire ne peut pas être exercé lorsque le seuil choisi a été atteint seulement pour une courte durée .

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

als gegengewicht zum ausschlussrecht wurde in den neuen vorschlag ein andienungsrecht aufgenommen, wonach ein minderheitsaktionär den mehrheitsaktionär im anschluss an ein Übernahmeangebot verpflichten kann, ihm seine wertpapiere abzukaufen.

Français

il est combiné dans la nouvelle proposition avec un droit de rachat obligatoire qui permet aux actionnaires minoritaires d'obliger un actionnaire très majoritaire d'acheter leurs titres, à la suite d'une offre publique d'acquisition.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Allemand

vorgeschlagen wurde die aufnahme eines rechts zum ausschluss von minderheitsaktionären sowie als gegenpol dazu ein andienungsrecht, eine definition des angemessenen preises im falle eines pflichtangebots, mehr transparenz durch die offenlegung der bestehenden abwehrmechanismen und eine durchgriffsvorschrift im falle eines erfolgreichen Übernahmeangebots.

Français

ainsi, il a été proposé d'instituer un droit de "retrait obligatoire" et un autre de "rachat obligatoire" après une opa, de définir le prix équitable à offrir en cas d'offre obligatoire, d'améliorer la transparence en imposant de divulguer les mécanismes défensifs préexistants et d'appliquer un principe de "neutralisation" lorsqu'une opa a réussi.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

entsprechend den empfehlungen der gruppe enthält der richtlinienvorschlag das ausschluss- und das andienungsrecht sowie eine definition des im rahmen eines pflichtangebots zu zahlenden angemessenen preises (siehe oben).

Français

conformément aux recommandations du groupe, la proposition de directive prévoit une obligation de retrait (squeeze-out) et une obligation de rachat (sell-out), et elle définit le prix équitable à payer en cas d'offre obligatoire (voir ci-dessus).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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artikel 15 - andienungsrecht - das gegenstück zum ausschluss von minderheitsaktionären, bei dem der inhaber einer minderheitsbeteiligung vom mehrheitsaktionär verlangen kann, dass er seine anteile erwirbt.

Français

article 15 - rachat obligatoire, qui est la contrepartie du retrait obligatoire, et qui prévoit qu'un actionnaire minoritaire peut obliger l'actionnaire majoritaire à lui acheter ses titres;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die externe studie kommt zu dem schluss, dass die Übernahmeangebote-richtlinie mit blick auf ihre ziele zu verbesserungen geführt hat, z. b. durch die einführung von koordinierungsregeln für aufsichtsstellen hinsichtlich grenzüberschreitender angebote, der allgemeinen grundsätze der richtlinie, der offenlegungsvorschriften, der pflichtangebotsvorschrift sowie der „squeeze-out“- und „sell-out“-rechte (ausschluss- und andienungsrechte).

Français

selon l’étude externe, la directive sur les offres publiques d'acquisition a permis des améliorations dans les domaines concernés par ses objectifs, par exemple en introduisant des règles de coordination pour les autorités de contrôle en ce qui concerne les offres transfrontières, les principes généraux, les règles de publicité, la règle de l'offre obligatoire et le retrait et le rachat obligatoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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