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arbeitsguthaben

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Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

arbeitsguthaben in fremdwährungen

Français

fonds de roulement en devises

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Allemand

artikel 15 — arbeitsguthaben

Français

article 15 — fonds de roulement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

nicht zweckgebundene arbeitsguthaben

Français

fonds de roulement non affecté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

aufschlüsselung: alle arbeitsguthaben in fremdwährungen, keine aufschlüsselung nach währungen.

Français

ventilation: périodicité: heure et date limites: interprétation: tous les fonds de roulement en devises, pas de ventilation par devise.

Dernière mise à jour : 2012-03-20
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Allemand

anwendungsbereich diese leitlinie gilt für die modalitäten der von allen öffentlichrechtlichen körperschaften der teilnehmenden mitgliedstaaten ausgeführten transaktionen mit ihren arbeitsguthaben in fremdwährungen .

Français

champ d' application la présente orientation est applicable aux modalités des transactions effectuées par toutes les autorités publiques des États membres participants sur leurs fonds de roulement en devises .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

leitlinien für die geschäfte der nzben mit verbleibenden währungsreserven und für die transaktionen der euro-länder mit ihren arbeitsguthaben in fremdwährungen zu erlassen

Français

il arrête des orientations relatives aux opérations que les bcn effectuent avec les avoirs de réserve de change qu’ elles ont conservés et aux transactions réalisées par les pays participant à la zone euro avec leur fonds de roulement en devises;

Dernière mise à jour : 2012-03-20
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Allemand

(3)absatz2 buchstabec berührt nicht die haltung und verwaltung von arbeitsguthaben in fremdwährungen durch die regierungen der mitgliedstaaten.

Français

4.outre les missions fixées au paragraphe2, si et tant que des États membresfont l’objet d’une dérogation au sens de l’article iii-91, le comité suit la situation monétaire et financière ainsi que le régime général des paiements de ces États membres et faitrapport régulièrement au conseil des ministres et à la commission à ce sujet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

nach artikel 105 absatz 3 dieses vertrags berührt artikel 3.1 dritter gedankenstrich nicht die haltung und verwaltung von arbeitsguthaben in fremdwährungen durch die regierungen der mitgliedstaaten.

Français

conformément à l'article 105, paragraphe 3, du traité, le troisième tiret de l'article 3.1 s'applique sans préjudice de la détention et de la gestion, par les gouvernements des États membres, de fonds de roulement en devises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

mitder einführung des euro in litauen müssensämtliche offiziellen währungsreserven auf die lietuvos bankas übertragen werden, soweit sienicht als arbeitsguthaben in fremdwährungennach artikel 105 absatz 3 des egvertragsverwendet werden.

Français

lorsque la lituanie aura adopté l’euro, l’ensemble desréserves officielles de change devra êtretransféré à la banque de lituanie, dès lorsqu’il ne s’agit pas de fonds de roulement endevises en vertu de l’article 105 (3) du traité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

( 2 ) für die nachträglichen meldungen über arbeitsguthaben in fremdwährungen an die ezb ist von den zentralregierungen der teilnehmenden mitgliedstaaten das gemäß anhang v festgelegte standardformat zu verwenden .

Français

2 . la présentation standard devant être utilisée par les administrations centrales des États membres participants pour la déclaration ex post des fonds de roulement en devises à la bce est exposée à l' annexe v. 3 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

nach artikel 127 absatz 3 des genannten vertrags berührt artikel 3.1 dritter gedankenstrich nicht die haltung und verwaltung von arbeitsguthaben in fremdwährungen durch die regierungen der mitgliedstaaten . 3.3 .

Français

les projets d' actes législatifs émanant d' un groupe d' États membres , de la cour de justice , de la banque centrale européenne ou de la banque européenne d' investissement sont transmis par le conseil aux parlements nationaux . article 3 les parlements nationaux peuvent adresser aux présidents du parlement européen , du conseil et de la commission , un avis motivé concernant la conformité d' un projet d' acte législatif avec le principe de subsidiarité , selon la procédure prévue par le protocole sur l' application des principes de subsidiarité et de proportionnalité .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

(3) absatz 2 buchstabe c berührt nicht die haltung und verwaltung von arbeitsguthaben in fremdwährungen durch die regierungen der mitgliedstaaten.

Français

le paragraphe 2, point c), s'applique sans préjudice de la détention et de la gestion, par les gouvernements des États membres, de fonds de roulement en devises.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

(2) die zentralregierungen der teilnehmenden mitgliedstaaten liefern der ezb monatlich schätzwerte für alle ausgeführten transaktionen mit arbeitsguthaben in fremdwährungen, einschließlich der von den nationalen zentralbanken für rechnung der teilnehmenden mitgliedstaaten ausgeführten transaktionen.

Français

2. les administrations centrales des États membres participants fournissent mensuellement à la bce les estimations de toutes les transactions futures sur les fonds de roulement en devises qu'elles vont effectuer, y compris les transactions effectuées par l'intermédiaire des banques centrales nationales agissant en tant qu'agents au nom des États membres participants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

artikel 8 artikel 6 meldung von arbeitsguthaben ( 1 ) um der ezb einen angemessenen Überblick über die höhe der arbeitsguthaben in fremdwährungen der teilnehmenden mitgliedstaaten zu verschaffen , melden die teilnehmenden mitgliedstaaten jeden monat nachträglich ihre arbeitsguthaben in fremdwährungen .

Français

article 6 déclaration des fonds de roulement 1 . afin de permettre à la bce d' avoir une bonne connaissance du niveau des fonds de roulement en devises des États membres participants , les États membres participants déclarent leurs fonds de roulement en devises ex post et selon une périodicité mensuelle .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Allemand

(3) alle sonstigen öffentlich-rechtlichen körperschaften liefern der ezb schätzwerte für alle künftig ausgeführten transaktionen mit arbeitsguthaben in fremdwährungen, einschließlich der von den nationalen zentralbanken für rechnung der teilnehmenden mitgliedstaaten ausgeführten transaktionen, welche die von der ezb in anhang iii festgelegten schwellenbeträge überschreiten.

Français

3. toutes les autres autorités publiques fournissent à la bce les estimations de toutes les transactions futures, y compris les transactions effectuées par l'intermédiaire des banques centrales nationales agissant en tant qu'agents au nom des États membres participants, sur les fonds de roulement en devises qui excèdent les seuils établis par la bce, comme indiqué à l'annexe iii.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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