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befugnisübertragungen

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Allemand

Français

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Allemand

befugnisübertragungen und durchführungsbestimmungen

Français

délégation de pouvoirs et dispositions d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

„befugnisÜbertragungen und ausschussverfahren“

Français

«pouvoirs confÉrÉs et procÉdures de comitologie»

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

befugnisübertragungen an die kommission

Français

délégation de pouvoirs à la commission

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

kapitel 2 befugnisübertragungen und durchführungsbestimmungen

Français

chapitre 2 délégations de pouvoirs et dispositions d’exécution

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

kapitel i befugnisübertragungen und durchführungsbestimmungen

Français

chapitre i délégations de pouvoirs et dispositions d'exécution

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

befugnisÜbertragungen, durchfÜhrungsbestimmungen, Übergangs- und schlussbestimmungen

Français

dÉlÉgations de pouvoir, dispositions d'exÉcution, dispositions transitoires et dispositions finales

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

befugnisÜbertragungen, durchfÜhrungs-, Übergangs- und schlussbestimmungen

Français

dÉlÉgations de pouvoir, dispositions d'exÉcution et dispositions transitoires et finales

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

teil vii befugnisÜbertragungen, durchfÜhrungsbestimmungen, Übergangs- und schlussbestimungen

Français

partie vii dÉlÉgations de pouvoir, dispositions d'exÉcution et dispositions transitoires et finales

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

ausübung der befugnisübertragung

Français

exercice de la délégation

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 33
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