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diese kosten werden von den rechnungsprüfern des comité de contrôle de l'electricité et du gaz überprüft.
ce coût est contrôlé par les réviseurs d'entreprises du comité de contrôle de l'electricité et du gaz.
arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
alle banken müssen sich durch eine bei der commission de contrôle des banques binnen 3 monaten nach verkündung dieses gesetzes abge gebenen erklärung einer dieser gruppen unterordnen.
toutes les banques doivent se ranger dans une de ces catégories par déclaration faite à la commission de contrôle des banques dans les trois mois de la promulgation de la présente loi.
sie unterliegen hinsichtlich ihrer beteiligungen denselben be schränkungen wie die depositenbanken, sofern nicht die commission de contrôle des banques im einzelfall vorübergehend ausnahmen zulässt."
elles sont soumises aux mêmes limitations que les banques de dépôts en ce qui concerne leurs participations sauf dérogations particulières et temporaires accordées par la commission de contrôle des banques".
- der "service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité" befaßt sich überwiegend mit kontrolle und nur in geringem umfang mit
- le cneema nous a déclaré ne pas faire de recherche pour les iaa; le ctgref consacre une petite partie de son budget aux iaa à notre connaissance, le ministère de l'agriculture ne subventionne pas de recherche sur les iaa dans l'enseignement; - le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité fait beaucoup plus de contrôle que de recherche.
diese einrichtungen unterliegen ferner nach art. 3 des gesetzes der "contrôle pédagogique" des ministers für das nationale erziehungswesen und dem für die berufliche bildung zuständigem minister.
en outre, aux termes de l'article 3, ces établissements sont soumis à un "contrôle pédagogique" par le ministre de l'education nationale et le ministre chargé de la formation professionnelle.
[5] Étude de faisabilité relative au contrôle des frontières maritimes de l'union européenne , schlussbericht, 1. september 2003.
[5] Étude de faisabilité relative au contrôle des frontières maritimes de l'union européenne, rapport final 1er septembre 2003.
(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;
(a) la fourniture d'une assistance financière à toute société sur laquelle elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif;