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dafür gelten gesonderte anweisungen

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Français

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Allemand

für yachthäfen gelten gesonderte kriterien.

Français

des critères spécifiques existent pour les ports de plaisance.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für die verbrennungsbedingungen gelten gesonderte vorschriften.

Français

la directive établit des conditions distinctes pour la combustion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für landesverteidigung und grenzschutz gelten gesonderte bestimmungen.

Français

des dispositions séparées sont applicables aux services d'administration de la défense et de la garde des frontières.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für abteufanlagen mit kübelförderung gelten gesonderte be stimmungen.

Français

des prescriptions particulières sont applicables-aux installations de fonçage avec extraction par cuffat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für die niederlassung ausländischer nro gelten gesonderte gesetzliche bestimmungen.

Français

une législation distincte régit l'installation des ong étrangères.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für bergleute und bedienstete mit bezuschußtemarbeitsvertrag(contractuels subventionnés) gelten gesonderte urlaubsregelungen.

Français

il n'y a pas d'intervention de l'autorité pour nommer les dirigeants, surveiller les recettes et leur affectation, intervenir dans le programme ou contrôler les activités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für teile des erzeugnisses, die ausschließlich als futtermittelzutaten verwendet werden, gelten gesonderte rückstandshöchstgehalte.

Français

les parties du produit servant exclusivement d’ingrédients dans des aliments pour animaux feront l’objet de lmr distinctes.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für beamte gelten gesonderte be dingungen, die im allgemeinen großzügiger sind als die für andere bürger.

Français

l un taux correspondant à 80% de la rémunération antérieure pendant une période de six mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

1. r gelten richtlinie konform, wenn

Français

*valuation de la on de phytoplancton ou de macroalgues et des physicochimiques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für bestimmte agrarerzeugnisse, die in anhang ii des ewg-vertrages aufgeführt sind, gelten gesonderte vereinbarungen.

Français

pourquoi la commission choisit-elle de continuer à dépenser de l'argent au stockage de sucre en énormes quantités, plutôt que de distribuer ce dernier à ceux qui peuvent en faire un usage précieux?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für finanzinstitute und versicherungsgesellschaften gelten gesonderte schwellenwerte, zu deren be rechnung von einem zehntel gesamtaktiva aus gegangen wird;

Français

pour les établissements financiers et les compagnies d'assurances, des seuils spécifi­ques sont établis, basés sur le dixième des actifs totaux;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

vorrichtung nach anspruch 13, bei der die tabelle die anweisung langer sprungund die anweisung kurzer sprung als gesonderte anweisungen speichert.

Français

dispositif selon la revendication 13, dans lequel ladite table stocke l'instruction de saut long et l'instruction de saut court comme des instructions séparées.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

für bergleute und bedienstete mit bezuschußtem arbeitsvertrag (contractuels subventionnés) gelten gesonderte urlau'*sregelungen. sregelungen.

Français

les mineurs et les contractuels subventionnés ont un régime de vacances particulier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

[fuÈr die zu beruÈck- sichtigenden einkommensarten gelten gesonderte regelungen; fuÈr 2000 wurde eine beitragsbemessungsgrenze von 6 402,86 eur (42 000 frf) ja

Français

elles sont par ailleurs assujetties ou non, en fonction de leurs revenus [de´finition spe´cifique des revenus pris en conside´ration, plafond de 6 402,86 eur (42 000 frf) par an en 2000 pour l’exone´ration], a

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für grenzüberschreitende verkehrsdienstleistungen gelten gesonderte bestimmungen: im internationalen seeverkehr sollen sämtliche administrativen, technischen und sonstigen hemmnisse beseitigt werden, die das freie erbringen von dienstleistungen einschränken oder diskriminieren können.

Français

les prestations de services transfrontaliers font l'objet de dispositions particulières: dans le domaine des transports maritimes, il est prévu d'éliminer toutes les entraves administratives, techniques et autres susceptibles de limiter la prestation de services ou d'opérer des discriminations.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

4.3.3.1 für einige branchen, wie etwa finanzdienstleistungen, elektronische kommunikation und audiovisuelle medien gelten gesonderte regelungen, während andere bereiche gar nicht auf eu-ebene geregelt sind.

Français

4.3.3.1 certains secteurs tels que les services financiers, les communications électroniques et les services audiovisuels sont réglementés séparément; d'autres domaines ne sont pas réglementés au niveau communautaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

fuÈr bestimmte kategorien von selbstaÈndigen gelten gesonderte einkommensgrenzen (das 16, 75- bzw. 134fache des grundbetrages). werden diese grenzen uÈber- schritten, besteht keine sozialversicherungspflicht.

Français

en re`gle ge´ne´rale, aucune cotisation n’est pre´leve´e sur les revenus soumis a` retenue de´passant respectivement 16, 75 et 134 fois le montant de base pour certaines cate´gories d’inde´pendants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

len, die auf diesen mêrkten clearing- oder abrechnungsaufgaben wahrnehmen, erlassen werden oder h i e r f Ÿ r gelten; ausgenommen hiervon ist artikel 8 absatz 3 der vorliegenden richtlinie.

Français

la directive 90/387/cee dï«nitlesservicesdetïlïcommuni-cations comme des §services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et l'acheminement de signaux sur un rïseau de tïlïcommunications par des procïdïs de tïlï-communications, ë l'exception de la radiodi.usionetdelatïlïvision‚.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(25) im interesse eines wettbewerbsorientierten erdgasmarktes ist für den zugang zu vorgelagerten rohrleitungsnetzen zu sorgen. dieser zugang zu vorgelagerten rohrleitungsnetzen ist namentlich in anbetracht der besonderen wirtschaftlichen, technischen und operationellen merkmale, die für solche netze gelten, gesondert zu behandeln. die bestimmungen dieser richtlinie berühren unter keinen umständen die einzelstaatlichen steuerregelungen.

Français

(25) considérant que, pour créer un marché concurrentiel dans le secteur du gaz naturel, il convient de prévoir l'accès aux réseaux de gazoducs en amont; qu'il y a lieu de prévoir, pour cet accès aux réseaux de gazoducs en amont, un traitement distinct tenant compte, notamment, des caractéristiques économiques, techniques et d'exploitation particulières dans lesquelles opèrent ces réseaux; que les dispositions de la présente directive ne portent nullement atteinte aux dispositions nationales d'ordre fiscal;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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