Vous avez cherché: einzelfallbetrachtung (Allemand - Français)

15. es sei darauf verwiesen, daß eine einzelfallbetrachtung der endokrinen disruptorwirkung natürlicher giftstoffe und weitverbreiteter umweltschadstoffe irreführend sein kann.
les substances perturbant endocrine et l'alimentation que les substances chimiques de synthèse entraînent des effets indésirables liés à la fonction endocrine chez l'homme.

es bestehen zur zeit keine einheitlichen vorgaben zur sicherheitsbewertung der neuartigen lebensmittel und lebensmittelzutaten; daher sollte immer eine einzelfallbetrachtung vorgenommen werden.
il n'existe pas pour l'instant de dispositions uniformes concernant l'évaluation de la sécurité des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires; il faudrait donc toujours examiner chaque cas individuellement.

das scan ist ferner der ansicht, dass dies am besten durch berücksichtigung des gesamtgebrauchs antimikrobieller wirkstoffe in den ländern der europäischen union und nicht auf der grundlage einer einzelfallbetrachtung geschieht.
en particulier, il convient d'observer que le principe de précaution permet aux institutions communautaires d'adopter, dans l'intérêt de la santé humaine mais sur la base d'une connaissance scientifique encore lacunaire, des mesures de protection susceptibles de porter atteinte, même de façon profonde, à des positions juridiques protégées et donne, à cet égard, aux institutions une marge d'appréciation importante.

wegen der vielfalt und verschiedenartigkeit der produkte, auf die sich die novel-food-verordnung bezieht, ist in der regel eine einzelfallbetrachtung erforderlich.
vu le nombre et la diversité des produits que vise le règlement novel food, l' examen au cas par cas est indispensable.

"(4) die mitgliedstaaten können - auf grundlage einer einzelfallbetrachtung, sofern eine solche nach innerstaatlichem recht vorgesehen ist - entscheiden, diese richtlinie nicht auf projekte anzuwenden, die zwecken der landesverteidigung dienen, wenn sie der auffassung sind, dass sich eine derartige anwendung negativ auf diese zwecke auswirken würde."
"4. les États membres peuvent décider, au cas par cas, si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant aux besoins de la défense nationale, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins."