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Allemand

nach empfängermitgliedstaaten

Français

par État membre bénéficiaire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

mittelbindungen und zahlungen nach empfängermitgliedstaaten

Français

engagements et paiements par état membre bénéficiaire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

empfängermitgliedstaaten Β. bedingte unterstützung c. förderungswürdige maßnahmen

Français

i. principes de fonctionnement a. pays éligibles b. conditionnalité de l'aide c. actions éligibles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

konkret hatte der rat im september 1994 festgestellt, daß in allen empfängermitgliedstaaten des kohäsionsfonds,

Français

concrètement, en septembre 1994, le conseil avait décidé que tous les etats membres bénéficiaires du fonds de cohésion, sauf l'irlande, avalent des déficits publics

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die kontrollen in den empfängermitgliedstaaten sollen gleichzeitig mit den zoll- und verwaltungsformalitäten durchgeführt werden.

Français

veiller à ce que les inspections dans les États membres de destination soient effectuées en même temps que les formalités douanières et administratives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

in den tabellen 4 und 5 wird die zuweisung der beihilfen und die anzahl der begünstigten nach sektoren in allen empfängermitgliedstaaten aufgezeigt.

Français

les tableaux 4 et 5 indiquent les montants des aides allouées et le nombre de bénéficiaires par secteur dans tous les États membres destinataires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

er ist der ansicht, daß der fond auch in zukunft eine nutzbringende rolle beim abbau des in den empfängermitgliedstaaten bestehenden infrastrukturdefizits spielen wird.

Français

il estime que le fonds continuera à jouer un rôle fort utile en répondant au déficit d'infrastructures que l'on constate dans les quatre etats membres bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

dies würde kurzfristig weitere fortschritte auf dem weg zu mehr zusammenhalt und solidarität behindern und langfristig für die empfängermitgliedstaaten die aussichten auf reale konvergenz verschlechtern.

Français

cela aurait pour effet d'entraver le progrès en matière de cohésion et de solidarité à court terme et de réduire les perspectives de convergence réelle des États membres bénéficiaires à long terme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

sodann begrüßt es, daß die vier empfängermitgliedstaaten die prüfung der gesamtwirtschaftlichen konditionalität bestanden haben, von der die förderzusage des kohäsionsfonds im jahr 1997 abhängt.

Français

11-1998, point 1.2.94 accord politique du conseil en vue d'une position commune: bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

auch wenn in den empfängermitgliedstaaten sowohl bei den verkehrsdienst leistungen (die für diese staaten aufgrund ihrer randlage von essentieller bedeutung sind) als auch

Français

cependant, le comité des régions éprouve un certain nombre de préoccupations concernant : des considérations générales de financement, le recours accru à des modes de financement privé, certains aspects du principe "pollueur-payeur" et un certain nombre de modifications proposées en matière de gestion financière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

7. die erfüllung der konvergenzkriterien als voraussetzung für die einleitung der dritten stufe der wirtschafts- und währungsunion erfordert ein Ö fortlaufendes und Õ entschlossenes vorgehen der empfängermitgliedstaaten.

Français

7. la satisfaction des critères de convergence exige un effort Ö continu et Õ résolu des États membres bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

4. geleisteter beitrag des finanzinstruments zu den anstrengungen der empfängermitgliedstaaten zur durchführung einer gemeinschaftlichen umweltschutzpolitik und zum ausbau der transeuropäischen verkehrsinfrastrukturnetze ; gleichgewicht zwischen umwekschutzvorhaben und verkehrsinfrastruktur vorhaben.

Français

4) la contribution que l'instrument financier a apportée aux efforts des États membres bénéficiaires pour mettre en oeuvre la politique communautaire en matière d'environnement et renforcer les réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport ; l'équilibre entre les projets en matière d'environnement et ceux qui concernent les infrastructures de transport ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

soweit die vorschriften jener rechtsakte, die für empfängermitgliedstaaten auflagen hinsichtlich der verwendung oder weiterleitung von personenbezogenen daten vorsehen, strenger sind als die entsprechenden bestimmungen dieses rahmenbeschlusses, sollten diese unberührt bleiben.

Français

dans la mesure où les dispositions qui figurent dans ces actes imposent aux États membres destinataires, en ce qui concerne l’utilisation ou le transfert ultérieur de données à caractère personnel, des conditions plus restrictives que celles figurant dans les dispositions correspondantes de la présente décision-cadre, les premières citées ne devraient pas s’en trouver affectées.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Allemand

die wichtigsten empfängermitgliedstaaten des eff sind die bundesrepublik deutschland, das vereinigte königreich, frankreich und die niederlande (ca. 64% der gesamtmittel).

Français

les principaux etats membres bénéficiaires du fer sont la rfa, le royaume-uni, la france et les pays-bas (environ 64 % du total).

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

(3) wenn auch der euro als einheitliche währung die makroökonomische lage der gemeinschaft beeinflussen wird, so ändert dies nichts an der notwendigkeit, die förderfähigkeit der empfängermitgliedstaaten auf der basis des bruttosozialprodukts beizubehalten.

Français

(3) considérant que, si la monnaie unique, l'euro, va affecter le contexte macroéconomique de la communauté, cela n'altère pas la nécessité de maintenir l'éligibilité des pays bénéficiaires au regard des critères de produit national brut;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

> der kohäsionsfonds erlaubt, projekte in den empfängermitgliedstaaten ohne interne regionale unterscheidung zu unterstützen; so haben die verordnungen der kommission im zeitraum 20002004 Änderungen in bezug auf folgende punkte eingeführt:

Français

c’est ainsi que, dans la période 2000-2004, les règlements de la commission apportent des modifications sur:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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empfängermitgliedstaat

Français

pays membre bénéficiaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

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