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De: Traduction automatique
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in de financieringsovereenkomst wordt ook de mogelijkheid om het investbx-project te verlaten, geregeld.
la convention de financement prévoit, en effet, la possibilité de se désengager du projet investbx.
Dernière mise à jour : 2010-08-28
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Qualité :
c) de partnerlanden niet voor het eind van het jaar volgend op de goedkeuring van het programma de financieringsovereenkomst ondertekenen;
c) lorsque le pays partenaire ne signe pas la convention de financement à la fin de l'année qui suit l'adoption du programme;
Dernière mise à jour : 2010-09-02
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Qualité :
na de goedkeuring van de gemeenschappelijke operationele programma's sluit de commissie een financieringsovereenkomst af met de partnerlanden, in overeenstemming met de relevante bepalingen van verordening (eg, euratom) nr.
après adoption des programmes opérationnels conjoints, la commission conclut une convention de financement avec les pays partenaires conformément aux dispositions du règlement (ce, euratom) no 1605/2002 du conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des communautés européennes [11].
Dernière mise à jour : 2010-09-02
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