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forderungen auf zinsen

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Français

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Allemand

darlehen auf zinsen

Français

prêt à intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

3· beihilfen auf zinsen

Français

3· subventions sur intérêts

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

quellensteuersatz auf zinsen (in %)

Français

taux de retenue à la source sur les intérêts(%)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

keine quellenstcuern auf zinsen

Français

pas de retenues à la source

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

quellensteuer auf zinsen (gebietsfremde)

Français

retenue à la source sur les intérêts (non­résidents)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

kapitalertragssteuer zinsertragsteuer kapitalertragssteuer auf zinsen

Français

impôts sur le revenu (non imputables) 0030 impôt des sociétés 0040 part de l'impôt commercial

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

einzahlung beigetriebener forderungen auf das treuhandkonto

Français

versement au compte fiduciaire des sommes récupérées après constatation de pertes

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die quellensteuersätze auf zinsen variieren erheblich:

Français

les taux deretenue à la source sur les intérêts sont très variables:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

ausweitung der bemessungsgrundlage auf zinsen aus bankguthaben.

Français

extension aux intérêts payés sur les comptes bancaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

frist für die verjährung der ansprüche auf zinsen

Français

délai de prescription des intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

einige mitgliedstaaten erheben eine quellensteuer auf zinsen.

Français

inversement, les recommandations gurant dans les gope doivent être appliquées lors de la dénition des objectifs des autres domaines.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der ausschuss stellt jedoch noch wekere forderungen auf

Français

telle est la question qe pose ce rapport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die quellensteuer auf zinsen von bankkonten beträgt 27% .

Français

les revenus d'intérêts des comptes bancaires sont frappés d'une retenue à la source de 27 %.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

auf zinsen wird normalerweise eine quellensteuer zum eingangssatz erhoben.

Français

les intérêts supportent normalement une retenue à la source au taux de base.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gehen, stellen sie in dem bericht verschiedene forderungen auf.

Français

un label "sans travail des enfants"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

der inländische quellensteuersatz auf zinsen und lizenzgebühren beträgt 10 %.

Français

son taux interne de retenue à la source sur les paiements tant d'intérêts que de redevances est de 10 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

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Allemand

02.50.20 bei der beitreibung von forderungen auf dem gebiet des

Français

cour de justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

in fragen der visapolitik stellen die abgeordneten folgende forderungen auf:

Français

a cet effet, les députés préconisent une candidature consensuelle, de haut rang, et qui soit audessus des partis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der inländische quellensteuersatz auf zinsen und lizenzgebühren beträgt jeweils 20 %.

Français

son taux interne de retenue à la source sur les paiements tant d'intérêts que de redevances est de 20 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

die institute überwachen und steuern die betreffenden forderungen auf nettobasis kontinuierlich.

Français

les établissements assurent en permanence un suivi et un contrôle des expositions concernées sur une base nette.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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