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jeweiliger anwendungsbereich von artikel 12 und 13 über die forderungsabtretung bzw. den forderungsübergang
champ d’application respectifs des articles 12 et 13 relatifs à la cession de créance et la subrogation
natürlichen person — möglichkeit der berufung auf diese forderungsabtretung vor einem italienischen gericht
monsieur l'avocat général l.a. geelhoed a présenté ses conclusions à l'audience de la troisième chambre du 14 décembre 2000.
zwei notare mit sitz in köln hatten eine kostenrechnung für ihre tätigkeit für den vollstreckungsgegner im zusammenhang mit einer forderungsabtretung erstellt.
deux notaires exerçant leurs activités à cologne avaient établi des notes d'honoraires pour les actes qu'ils avaient accomplis pour le défendeur à l'exécution dans le cadre d'une cession de créances.
c) natürliche oder juristische personen, die eine forderungsabtretung oder eine forderung über eine oder mehrere natürliche oder juristische personen in haiti geltend machen,
c) toute personne physique ou morale se prévalant d'une cession de droits ou présentant une demande sous le couvert d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales d'haïti;
c) natürliche oder juristische personen, die eine forderungsabtretung oder eine forderung über eine oder mehrere natürliche oder juristische personen in libyen geltend machen;
c) toute personne physique ou morale se prévalant d'une cession de droits ou présentant une demande sous le couvert d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales en libye;
c) natürlicher oder juristischer personen, die eine forderungsabtretung oder eine forderung im auftrag einer oder mehrerer natürlicher oder juristischer personen in irak geltend machen;
c) toute personne physique ou morale se prévalant d'une cession de droits ou présentant une demande sous le couvert d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales en irak;
als neuer gläubiger gilt jede person, an die der kreditgeber ansprüche abgetreten hat, also insbesondere ein kreditversicherer, ein inkassobüro, ein rediskont- oder securitization-unternehmen usw., wobei es keine rolle spielt, aufgrund welcher juristischen konstruktion die forderung abgetreten wurde (forderungsabtretung, gläubigereintritt, vollmacht usw.).
par nouveau titulaire on entend toute personne qui a repris les droits du prêteur et donc notamment un assureur crédit, société de recouvrement, une société de réescompte ou de titrisation, etc., et sans qu’il n’y ait lieu d’avoir égard à la construction juridique appliquée : cession de créance, subrogation, délégation, etc.