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Allemand

gegen die berufung eingelegt wird

Français

dont appel

Dernière mise à jour : 2011-03-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen die urteile wurde berufung eingelegt.

Français

il a été fait appel contre ces arrêts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen die entscheidung kann noch berufung eingelegt werden.

Français

le jugement fait l'objet d'un recours.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen die entscheidung des wettbewerbsrats wurde berufung eingelegt.

Français

la décision du conseil de la concurrence a été attaquée en appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

gegen das urteil wurde berufung eingelegt.

Français

cette condamnation fait actuellement l’objet d’un recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen die entscheidungen der aufsichtsbehörde kann berufung eingelegt werden.

Français

pour assurer un alignement complet sur les dispositions communautaires, le seuil de garantie devrait être progressive ment relevé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen diese entscheidung wurde berufung eingelegt.

Français

cette décision est actuellement frappéed’appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die klageparteien haben berufung eingelegt.

Français

les requérants sont allés en appel.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

die berufung wird zurückgewie­

Français

l'appel a été rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

gegen das urteil kann eine berufung eingelegt werden.

Français

le verdict est susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
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Qualité :

Allemand

gegen einige entscheidungen wurde mehrfach berufung eingelegt.

Français

certaines décisions ont fait l'objet de plusieurs recours.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

die firma nutral sa hat berufung eingelegt.

Français

d le rapport d'enquête de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

gegen den entscheid der gewerbeaufsichtbehörde kann berufung eingelegt werden.

Français

la représentation des syndicats n'est soumise à aucun critère spéci fique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

gegen das urteil wurde beim obersten gericht berufung eingelegt.

Français

cette affaire a été portée en appel devant la cour suprême.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Allemand

die erste entscheidung, gegen die berufung eingelegt wurde, betraf seb/moulinex.

Français

la décision de renvoi prise dans l'affaire seb/moulinex a été la première à faire l'objet d'un recours.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Allemand

die berufung zurückziehen

Français

retirer le recours en réforme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gegen diese entscheidung wiederum kann beim staatsrat berufung eingelegt werden.

Français

il peut être fait appel de la décision de ce tribunal devant le conseil d'etat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gegen die beschlüsse kann vor einem gericht wie dem europäischen gerichtshof berufung eingelegt werden.

Français

nous avions dit, dans notre premier avis, que nous devions avoir la possibilité d'intervenir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

gegen urteile des gerichts erster instanz wurde 22mal berufung eingelegt.

Français

suite aux arrêts rendus par le tribunal de première instance, 22 pourvois ont été in troduits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der fall ist vor dem staatsrat anhängig,bei dem der minister gegen die entscheidung berufung eingelegt hat.

Français

le ministre de l’ordre public a fait appel de la décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

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