Vous avez cherché: gemeinschaftstreue (Allemand - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Allemand

Français

Infos

Allemand

gemeinschaftstreue

Français

loyauté communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

schließlich der grundrechte, die gemeinschaftstreue und die sozialstaatlichkeit.

Français

la démocratie, un élément irréductible de la constitution de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

das ist ein verstoß gegen artikel 5, gegen die gemeinschaftstreue. treue.

Français

un manque de volonté dans les pays dominants de la cee pour réaliser les efforts qui s'imposent constitue le principal obstacle aux buts que j'ai cités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

diese rechtspflicht fließt aus dem allgemeinen grundsatz der gemeinschaftstreue, der in artikel 5 absatz 2 seinen konkreten niederschlag gefunden hat.

Français

cette obligation légale découle du principe général de la fidélité envers la communauté concrétisée à l'article 5 paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

daher ist es sinnvoll und von der gemeinschaftstreue geboten, sich um die vermeidung von konflikten zu bemühen, insbesondere bei auslegung der jeweiligen bestimmungen.

Français

il est par conséquent rationnel et requis par l’obligation de loyauté communautaire de s’efforcer d’éviter les conflits, en particulier lors de l’interprétation des dispositions en question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die verpflichtung zur loyalität zwischen gemeinschaft und mitgliedstaaten (gemeinschaftstreue) gebietet es, solche konflikte nach möglichkeit zu vermeiden.

Français

le principe de loyauté qui préside aux rapports entre la communauté et les États membres commande d’éviter autant que possible un tel conflit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

nach dem in artikel 10 eg-vertrag verankerten grundsatz der gemeinschaftstreue muss dänemark die anderen mitgliedstaaten im rat allerdings in dieser angelegenheit konsultieren.

Français

cependant, le devoir de coopération inscrit à l'article 10 du traité instituant la communauté européenne lui impose l'obligation de consulter les autres États membres sur ce point au sein du conseil.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

für die wettbewerbsbehörden der mitgliedstaaten folgt aus dem in artikel 5 niedergelegten grundsatz der gemeinschaftstreue die νεφΑίοίΛιη^, normenkonflikten vorzubeugen und für den fall ihres eintritts für abhilfe zu sorgen.

Français

pour les autorités des États membres compétentes en matière de concurrence, le principe de la fidélité envers la communauté inscrit à l'article 5 entraîne l'obhgation de prévenir les conflits de règles de droit et d'y remédier quand ils surviennent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

der hinhaltende widerstand nationaler behörden und techniker mit teilverantwortung — herr ratspräsident, dies für ihre lektüre — verstößt gegen die gemeinschaftstreue nach artikel 5 ewg-vertrag.

Français

la pologne est en proie à l'amertume, à la désillusion et à la déception pour avoir servi de prétexte aux puissances occidentales entrant en guerre contre l'avancée du fascisme et pour se retrouver, finalement, au terme de cette guerre, abandonnée au système stalinien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

(10) nach dem in artikel 5 des eg-vertrags verankerten grundsatz der gemeinschaftstreue und im hinblick auf die rechtsprechung des gerichtshofs der europäischen gemeinschaften ist es wichtig, daß die verwaltungen der mitgliedstaaten und die dienststellen der kommission loyal zusammenarbeiten und einander bei der vorbereitung und durchführung der kontrollen und Überprüfungen vor ort im erforderlichen umfang unterstützen.

Français

(10) considérant que, en vertu du principe de fidélité communautaire posé par l'article 5 du traité et à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes, il importe que les administrations des États membres et les services de la commission coopèrent loyalement et se prêtent l'assistance nécessaire dans la préparation et l'exercice des contrôles et vérifications sur place;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,043,616,987 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK