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Infos

Allemand

genehmigungspflicht

Français

soumission à autorisation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Allemand

genehmigungspflicht für die einfuhr

Français

autorisation d'importation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Allemand

die selbstabfertigung unterliegt der genehmigungspflicht.

Français

la pratique de l'auto-asistance nécessite une autorisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Référence: IATE

Allemand

diskriminierungsfreier zugang zu benchmarks und genehmigungspflicht

Français

accès non discriminatoire aux indices de référence et obligation de licence

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Allemand

frankreich: abschaffung der genehmigungspflicht bei entlassungen

Français

les premières sont d'effet immédiat, les secondes sont applicables à compter du 1er janvier 1987.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Allemand

wir müssen für die einführung einer genehmigungspflicht sorgen.

Français

nous devons faire en sorte d' imposer une licence obligatoire.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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Allemand

befreiung von der genehmigungspflicht, kohlenbergbau, konsolidierung des gemeinschaftsrechts

Français

danemark acces a l'information communautaire, politique communautaire tie l'emploi, politique sociale européenne droit communautaire droit de la secante sodale, sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

c) an der genehmigungspflicht für tiertransporte ändert sich nichts.

Français

c) les opérations de transport d'animaux continuent d'être soumises à autorisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

bundesbeschluss über die aufhebung der genehmigungspflicht für die errichtung von bistümern

Français

arrêté fédéral portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la confédération

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

eine genehmigungspflicht oder eine kapazitätsbeschränkung im üblichen sinne besteht nicht.

Français

il n'y a pas d'obligation de licence ou de limitation de capacité au sens habituel du terme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

befreiung von der genehmigungspflicht, eisen­ und stahlindustrie, konsolidierung des gemeinschaftsrechts

Français

norvège changement technologique, politique communautaire de l'emploi. reconversion professionnelle, restructuration industrielle l - 33 clause de sauvegarde, consolidation du droit communautaire, pavs ce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

verordnung über die genehmigungspflicht für in italien immatrikulierte schwere motorfahrzeuge zum gütertransport

Français

ordonnance concernant l'assujettissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en italie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

kartellgesetzgebung befreiung von der genehmigungspflicht, binnenmarkt eg, vertikaler zusammenschluß, wettbewerbspolitik

Français

Écu, taux de change bourse des valeurs, investissement, marché des capitaux, marché financier collecte de données, échange commercial, pays membre, statistique compétitivité, programme communautaire, vie de l'entreprise droit d'établissement, libre prestation de services, marché intérieur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

anlagen oder unternehmen, die gemäß artikel 24 von der genehmigungspflicht befreit wurden.

Français

établissements ou entreprises qui bénéficient d'une exemption d'autorisation au titre de l'article 24.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Allemand

bestimmte andere beförderungen können von jeder kontingentierung und genehmigungspflicht befreit werden -

Français

considérant que certains autres transports peuvent être libéralisés de tout contingentement et autorisation,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

befreiung von der genehmigungspflicht mt 4037 wettbewerb uf freistellung von der kartellrechtlichen genehmigungspflicht bt1 kartellgesetzgebung bt2 wettbewerbsrecht

Français

pouvoir que la loi reconnaît au père et à la mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

aufhebung von art.50 abs.4 bv(genehmigungspflicht für die errichtung neuer bistümer)

Français

abrogation de l'article 50,4e alinéa cst.(soumettant la création des évêchés à l'approbation préalable de la confédération)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

verordnung über die genehmigungspflicht für in italien immatrikulierte schwere motorfahrzeuge zum gütertransport(aufhebung)

Français

ordonnance concernant l'assujettissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises immatriculés en italie(abrogation)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Allemand

allgemeine einzelstaatliche vorschriften, die an die stelle der genehmigungspflicht für verwerter treten – artikel 3 absatz 2

Français

règles nationales générales remplaçant les conditions d’autorisation pour les opérations de valorisation – article 3, paragraphe 2

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

ausnahmen von dieser genehmigungspflicht sind zwar möglich, unterliegen aber strengen vorschriften, die in der richtlinie festgelegt sind.

Français

des exemptions de l'obligation de disposer d'une autorisation sont prévues, mais dans des conditions strictes fixées par la directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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